La cour d'appel d'Angers a confirmé la condamnation du chef de l’entreprise Freix, à Bonnétable, pour avoir exposé ses salariés, à l'amiante, entre 2013 et 2016.
Fermée en 2016, la société Freix était spécialisée dans la fabrication d’organes de friction comme les embrayages ou les pneus.
En janvier dernier, en première instance, le tribunal du Mans avait condamné l’ex dirigeant à un an de prison dont six mois avec sursis ainsi qu’à une amende de 4 000 euros.
L’ancien responsable devait aussi verser entre 500 et 1 500 euros de dommages et intérêts à chacun des 18 ex-salariés. Une interdiction d'exercer une profession en rapport avec l'infraction avait également été prononcée.
Une belle avancée
"C’est une belle avancée pour la jurisprudence que les choses évoluent dans ce sens. C’est une reconnaissance morale. Les salariés vont pouvoir prétendre au préjudice d’anxiété auprès des prudhommes car toute leur vie ils seront inquiets de tomber malade" déclare Sonia Hertz, présidente d’Adeva 72, une association de défense des victimes de l’amiante en Sarthe.
"C’est une satisfaction pour les salariés mais ce n’est pas une victoire car de nombreux salariés sont encore soumis à de telle conditions de travail"affirme Jean-Louis Le Denmat, responsable adjoint de l’union départemental CFDT de la Sarthe.
Un site toujours pollué
Malgré l’arrêt de la cour d’appel d’Angers, beaucoup de questions restent en suspens.
"C’est un soulagement car ce dossier porté sur une pollution mais beaucoup d’inquiétudes persistent" explique Maître Farouk Benouniche, avocat de l’association ADEVA, pour le cabinet Michel Ledoux et associés. "La société Freix a été mise en liquidation judiciaire et depuis le site est abandonné et ne trouve pas de repreneur. Le problème de la pollution sur ce site n’est pas encore réglé. Des sacs ont été laissés sur le site et aujourd’hui ils s’ouvrent. Des poussières s’échappent dans la commune" raconte-t-il.
Du côté de la CFDT, les représentants pointent les responsabilités. "Y-a-t-il eu des contrôles suivis ? Les politiques savaient-ils ?" s’interroge Jean-Louis Denmat.
Pour l’association ADEVA l’Etat devrait mettre en place un grand plan de désamiantage. "L’amiante est en train de s’envoler partout dans la commune mais rien avance. Les responsables politiques ne prennent pas leur responsabilité" s’alarme Sonia Hertz.
