Eiffage Rail Express, maître d'ouvrage de la LGV Le Mans-Rennes a été condamné à verser plus de 700 000 euros au propriétaire d'un chateau qui faisait valoir la perte de valeur vénale de sa propriété.
Le propriétaire du château situé à Coulans-sur-Gé, à proximité du Mans, avait déposé une requête en 2015, estimant que la ligne à grande vitesse Bretagne-Pays de la Loire, qui passe à 450 mètres de sa propriété avait entrainé une perte de valeur vénale de son bien immobilier, composé d'un château du XVIIIème siècle, de dépendances, d'un parc de 48 hectares, de bois et de prairies.
Dans un jugement du 9 avril 2019, le tribunal administratif lui a donné raison et condamné Eiffage Rail Express, maître d'ouvrage, à lui verser la somme de 743 854 euros.
"Par son importance", le préjudice revêt "un caractère anormal et spécial de nature à ouvrir droit à réparation" sachant que "la responsabilité des dommages permanents engendrés par la présence et le fonctionnement d'un ouvrage public ne peut être recherchée qu'auprès du maître de l'ouvrage", a estimé le tribunal administratif de Nantes.
Une somme cependant inférieure à ce que réclamait le châtelain qui estimait son préjudice à environ 1,5 million d'euros car l'implantation et l'exploitation de la LGV entre Le Mans et Rennes avait entraîné un défrichage en lisière de bois et la suppression de certaines allées cavalières.
La propriété avait été estimée par un expert à 2,9 millions d'euros avant le litige.
Le passage des trains à proximité constitue "un élément particulièrement défavorable pour la quasi-totalité des acquéreurs potentiels de ce type de résidence à la recherche d'une qualité environnementale particulière", a estimé cette juridiction.
