Un fonctionnaire de police a été condamné mercredi à 3.000 euros d'amende pour violation du secret professionnel pour avoir divulgué des documents sur l'affaire Dupont de Ligonnès, qui avaient par la suite été publiés sur internet.
La soeur de Xavier Dupont de Ligonnès, Christine, avait porté plainte en mai 2012 après un article du Parisien, qui n'a pas été poursuivi, qui évoquait des correspondances entre Xavier Dupont de Ligonnès, soupçonné d'avoir tué son épouse et leur quatre enfants, et depuis introuvable, et des proches.
Le lendemain de la parution de l'article étaient publiées 39 notes secrètes du père de famille, pièces versées au dossier d'instruction en cours, sur la page Facebook d'un certain "ChrislaVérité", internaute passionné par cette énigme, intitulée "Xavier Dupont de Ligonnès, enquête et débat".
L'enquête a permis de remonter jusqu'à un brigadier-chef de l'Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication (OCLCTIC), qui travaillait sur l'affaire, chargé de retrouver des traces numériques permettant dans le cadre de l'enquête.
Une troisième personne, qui n'a pas été poursuivie, avait reçu les documents du policier, avant de les transmettre à "ChrislVérité".
En envoyant ainsi "des documents couverts par le secret par courriel", le policier "ne pouvait ignorer qu'il enfreignait les règles les plus élémentaires régissant le secret de l'instruction", a estimé le tribunal correctionnel de Paris.
Les juges n'ont toutefois pas inscrit sa condamnation à son casier judiciaire.
Le parquet avait requis contre lui 4.000 euros d'amende et deux mois de suspension de ses fonctions.
Quant à "ChrislaVérité", il a été condamné à une amende de 1.000 euros avec sursis pour recel de violation du secret professionnel et atteinte au secret des correspondances.
Les deux prévenus ont été condamnés solidairement à verser un euro de dommages et intérêts à Christine Dupont de Ligonnès.
