L'enseigne de déstockage Noz subit un coup dur à quelques semaines de Noël. À Fontenay-Le-Comte, la mairie a décidé de fermer le magasin de la commune ce 1er décembre. La vétusté du bâtiment ne permettait plus de garantir la sécurité de la clientèle et des personnels.
Ce sont des clients et des employés du magasin qui ont alerté la mairie de Fontenay-le-Comte sur l'état du magasin Noz. Le bâtiment visiblement décati, soutenu par des étais extérieurs et potentiellement dangereux pour le public, a été fermé le 1er décembre sur décision de la Ville.
Parmi la douzaine de points problématiques relevés par la commission de sécurité - composée des services municipaux, de l'État et des pompiers - du 18 novembre dernier, certains ont poussé la municipalité à prendre une décision radicale. Une fermeture administrative et immédiate de l'entrepôt.
"La direction de l’établissement a été en contact à plusieurs reprises [en 2021, NDLR] avec le service prévention et sécurité de la Ville pour essayer de mettre en place un suivi de mise aux normes en matière de sécurité pour l’accueil des publics et des salariés, indique la mairie dans un communiqué. Force a été de constater que la direction de l’établissement n’avait pas pris en compte toutes les recommandations nécessaires pour maintenir son établissement ouvert."
Un risque d'effondrement
Selon les constats établis par la commission de sécurité, à la faveur de contrôles ou de visites inopinés, il a été noté que les trappes d'évacuation des fumées, situées au niveau du plafond, ne s'ouvraient pas. Une avarie qui pourrait très problématique en cas d'incendie.
D'une manière générale, la résistance au feu n'était pas garantie car le revêtement intérieur de la charpente métallique n'était plus aux normes.
Plus grave, "la direction n'a pas pu apporter l'attestation de stabilité extérieure de la structure, en cas de coup de vent par exemple. Or, on voit qu'un coté du bâtiment est déjà abîmé, on peut craindre que le bâtiment s'effondre. Nous entrons en période hivernale et le lieu peut ne pas résister aux forts coups de vent. En tous cas, il y a un risque et il n'est pas question de le prendre," commente-t-on à la mairie.
Le coup est rude à la veille des courses de Noël pour cette enseigne prisée pour ses petits prix. Mais c'est aussi la perspective de cette période d'affluence de la clientèle qui a poussé la mairie à agir. Elle a considéré dans ce cas que le danger était grave et imminent.
►À Savoir
Si un sinistre se produit dans un établissement recevant du public (ERP), la responsabilité civile de la commune peut être engagée si des omissions, des négligences ou des insuffisances sont constatées dans le suivi et le contrôle des bâtiments.
L’article 221-6 du code pénal (annexe IV-4) rappelle que le fait de causer la mort d'autrui, par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement, constitue un homicide involontaire puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende. Dans ce cadre la responsabilité pénale du maire peut donc également être engagée.
