Le Parlement a adopté définitivement mardi soir 12 mars, par un ultime vote du Sénat, le texte anticasseurs soutenu par le gouvernement, mais certaines mesures controversées risquent d'être annulées, Emmanuel Macron ayant lui-même décidé de saisir le Conseil constitutionnel.
La proposition de loi, qui visait initialement les "black blocs", avait été approuvée une première fois au Palais du Luxembourg en octobre. Le gouvernement l'avait reprise à son compte en janvier, après les premières manifestations de "Gilets jaunes".
Le texte a été adopté par 210 voix contre 115 et 18 abstentions.
"Ce texte ne vise pas les Gilets jaunes, il vise au contraire les cagoules noires", a souligné Bruno Retailleau, auteur de la proposition de loi initiale , rappelant que pour lui "le coeur du texte est le délit de dissimulation du visage".
Le sénateur de Vendée a justifié le vote de la majorité sénatoriale par: "un souci d'efficacité. Nous ne voulons pas laisser un seul pouce de terrain à l'ultra violence".
Réclamées par des syndicats policiers, mais critiquées sur certains aspects par des magistrats et avocats, les mesures ont été amendées à l'Assemblée fin janvier, pour un meilleur équilibre entre maintien de l'ordre et libertés publiques. Des
sénateurs estiment au contraire que le texte a été "durci".
Mardi 12 mars, les groupes PS et CRCE ont défendu en vain deux motions de rejet d'un texte rebaptisé "Retailleau-Macron" par Patrick Kanner, président du groupe socialiste.
"Il met en péril la liberté de manifester", a dénoncé la présidente du groupe CRCE Eliane Assassi, tandis que l'écologiste Esther Benbassa reprochait à la droite. sénatoriale et à la majorité présidentielle, "main dans la main", de faire "fi
des grandes institutions internationales qui ont récemment dénoncé l'escalade des violences anti-manifestants dans notre pays".
"Ce texte présente un risque d'arbitraire. Il peut finalement permettre au préfet, donc au gouvernement, de choisir ses manifestants", a pour sa part pointé Jérôme Durain (PS).
Le Défenseur des droits Jacques Toubon a salué la saisine par Emmanuel Macron du Conseil Constitutionnel. "Nous verrons bien ce que le Conseil dira mais il est clair que cette disposition sur l'interdiction de manifester peut paraître contradictoire
avec nos principes constitutionnels", a-t-il estimé.
La CGT a demandé "l'abandon pur et simple" du texte, tandis que Solidaires a appelé "l'ensemble des syndicats, la société civile à se mobiliser contre cette loi".
