Dix ans après le drame de Xynthia, l'ancien maire de La Faute-sur-Mer en Vendée, bien que condamné, se représente

René Marratier estime avoir le droit d'être à nouveau maire. / © France Télévisions Fanny Borius
René Marratier estime avoir le droit d'être à nouveau maire. / © France Télévisions Fanny Borius

Persuadé qu'il a payé pour tout le monde, René Marratier, l'ancien maire de la Faute-sur-Mer où 29 personnes étaient décédées cette nuit là, a bien l'intention de se présenter à nouveau aux prochaines élections municipales. Contre l'avis de la Préfecture de Vendée. Il s'en est expliqué.

Par Olivier Quentin avec Fanny Borius

L'homme est sûr de son bon droit. Rien ne l'empêchera de se présenter à nouveau devant les électeurs de la Faute-Sur-Mer.

Et pourtant, René Marratier a été condamné en appel en avril 2016 pour homicides involontaires et mise en danger de la vie d'autrui suite aux 29 décès survenus sur sa commune dans la nuit du 27 au 28 février 2010.

La tempête Xynthia avait frappé de plein fouet la petite commune du sud-Vendée et l'eau avait envahi tout un quartier submergeant les habitants. La commune avait laissé s'urbaniser cette "cuvette" malgré les risques clairement identifiés.
 

En première instance ,le 12 décembre 2014, René Marratier avait été condamné à 4 ans de prison ferme, son adjointe à l'urbanisme à 2 ans ferme. Et puis, en appel, les peines ont été été revues à la baisse.

Relaxe pour l'adjointe et deux ans avec sursis pour le maire.

La peine pour René Marratier a été assortie d'une interdiction définitive d'exercer une fonction publique. Et c'est là qu'interviennent les différentes interprétations du droit.

Pour beaucoup, cette peine signifiait l'impossibilité pour René Marratier d'accéder à nouveau à la fonction de Maire. 
 

"Cette interdiction n'est pas applicable à l'exercice d'un mandat électif ..."

Pas du tout, répond René Marratier qui s'est associé les services de Maître Chevalier, un avocat spécialiste du droit électoral. Les deux hommes estiment que l'interdiction d'exercer une fonction publique est différente de la peine d'inéligibilité.

Selon eux, l''article 131-27 du code pénal précise que : "Cette interdiction n'est pas applicable à l'exercice d'un mandat électif ".

Certes, rien n'empêche René Marratier d'être élu conseiller municipal, mais peut-il pour autant être maire ?
 
Maître Chevalier, l'avocat de René Marratier. / © France Télévisions
Maître Chevalier, l'avocat de René Marratier. / © France Télévisions
Un exercice intéressant pour les juristes mais dont les habitants de La Faute-sur-Mer se seraient sans doute passés. 

Lors de la conférence de presse, outre les envoyés de différents médias, il y avait quelques membres de la liste "Unis pour l'Avenir" qui a bien l'intention de porter René Marratier jusqu'au poste de premier magistrat local.
 

"Je suis devenu au yeux de nombreuses personnes un meurtrier, un monstre..."

Et il se dit soutenu René Marratier, et même victime.

"Je suis devenu au yeux de nombreuses personnes un meurtrier, un monstre, une abomination a-t-il déclaré dans son discours face aux journalistes. Il est grand temps a-t-il ajouté, de rétablir la vérité, car l'humiliation publique ne peut être tolérée dans notre République."

Se tournant alors vers son avocat, René Marratier avec un petit sourire aux lèvres, ajoute un peu plus bas : "Et Dieu sait si ça fait débat encore aujourd'hui, eu égard à ce qu'on voit dans les télévisions ou dans les radios."
 
Dans la salle, lors de la conférence de presse, quelques colistiers de René Marratier. / © France Télévisions
Dans la salle, lors de la conférence de presse, quelques colistiers de René Marratier. / © France Télévisions

Dans un communiqué, la Préfecture de Vendée a pourtant précisé fin janvier que : "une personne condamnée à une interdiction définitive d’exercer une fonction publique (comme prononcé par la Cour d'Appel de Poitiers ndlr) ne saurait valablement prétendre à exercer la fonction de maire ou des fonctions d’adjoint au maire qui impliquent d’exercer des missions d’agents de l’État." 

Un communiqué que Maître Chevalier dénonce, estimant qu'il va à l'encontre du devoir de neutralité du Préfet en période électorale. L'avocat se réserve d'ailleurs le droit de faire un recours en cas de défaite aux élections municipales de mars.

De son côté, le maire sortant, Patrick Jouin, a choisi de ne pas solliciter un second mandat. C'est son premier adjoint, Laurent Huger qui mènera la liste. 
 

Le risque d'élire un maire qui ne serait pas officier d' Etat Civil

Selon Laurent Huger, rien n'empêche effectivement René Marrtaier de se présenter, il est du reste toujours conseiller municipal. "Après, dit-il d'ici à pouvoir occuper le rôle de maire en tant qu'agent de l'Etat c'ets plus compliqué. Un maire a deux rôles, il a un mandat électif et il a un autre rôle qui n'est pas donné par le votant mais par l'Etat. Il devient officier dEtta civil et officier de police judidiaire. Un mariage célébré par un maire qui n'aurait pas l'exercice de la fonction publique serait un mariage illégal parce qu'il ne serait pas officier d'Etat Civil."

Ce combat qu'engage René Marratier ressemble moins à une campagne électorale classique avec son programme et ses promesses, qu'à un troisième niveau de jugement après la première instance et la Cour d'Appel. 

voir notre reportage :
 



 

Hommage aux victimes 10 ans après.

Samedi 1er mars, un hommage aux 29 victimes de la tempête Xynthia sera rendu. 

Le rendez-vous est donné au nouveau skate-parc à 10h30. 

Une marche est prévue jusqu'à la stèle des victimes. On annonce pour cette cérémonie la présence d'un représentant du gouvernement.
 

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