Le conseil municipal de La Faute-sur-Mer ne veut pas donner suite à la demande de règlement par la commune des frais d'avocat de René Marratier, Me Antonin Lévy réclame 240 000 € d’honoraires.
Antonin Levy, avocat de René Marratier, ancien maire de la Faute-sur-Mer, a transmis ses honoraires à la commune au titre de la défense de René Marratier, le principal prévenu du procès Xynthia. Réuni vendredi dernier, le conseil municipal a adopté une délibération pour en refuser le payement.
Patrick Jouin, le maire actuel, renvoie cette question du côté de l'État. De son point de vue, une telle dépense n'est pas supportable par la commune : "En acceptant de payer, cela se traduirait par une hausse des impôts de 26 % en 2017 ! Et de rappeler les termes du jugement rendu par la cour d’appel de Poitiers, "qui a estimé que les fautes commises par René Marratier n’étaient pas détachables du service, en rappelant les errements de l’État. C’est donc à l’État de prendre ses responsabilités vis-à-vis des victimes".
Pour mémoire, René Marratier a été condamné à une peine de deux ans d’emprisonnement, entièrement assortie du sursis, pour homicide involontaire et mise en danger de la vie d’autrui.
Après ce jugement rendu par la cour d’appel en avril 2016, les parties civiles se sont pourvues en cassation, en espérant qu’elle considérera que "les fautes de l’ancien maire ne sont pas détachables du service". Car, dans ce cas de figure, René Marratier serait responsable, sur ses deniers personnels, des dommages et intérêts. Une somme évaluée à 20 millions d’euros.
La tempête avait fait 29 morts en février 2010.
