Saisi par l’association France Nature Environnement, le tribunal administratif de Poitiers a annulé, en juillet dernier, l’autorisation pluriannuelle de prélèvement d'eau dans le Marais poitevin. Les agriculteurs irrigants de Vendée envisagent un recours contre cette décision.
Par un jugement du 9 juillet 2024, le tribunal administratif de Poitiers a annulé l’autorisation pluriannuelle délivrée par les préfectures de Vendée, des Deux-Sèvres, Charente-Maritime et Vienne, pour l’ensemble des prélèvements à usage d’irrigation dans les bassins versants du Marais poitevin. En 2019, le tribunal avait déjà pris une décision similaire, à la suite du recours de l'association Nature Environnement de Charente-Maritime.
"Le tribunal et la cour ont notamment considéré que les volumes autorisés étaient excessifs et que l’autorisation avait pour conséquence, du fait de la création de réserves de substitution (dites aussi «méga-bassines»), une augmentation nette des prélèvements annuels, alors que les nouveaux prélèvements hivernaux servant au remplissage de ces réserves doivent normalement être compensés par une diminution des prélèvements estivaux", précise le communiqué du tribunal.
Le tribunal a toutefois délivré une autorisation provisoire de prélèvement, afin de permettre la poursuite de l’irrigation.
Mais cette décision laisse un goût amer aux agriculteurs concernés. "Les irrigants vendéens sont un peu dépités parce que le jugement du 9 juillet dernier va leur imposer des choses dont ils n'étaient pas au courant. Personne ne savait ce qui était en train de se passer, réagit Éric Porcher, producteur de céréales à Marsais-Sainte-Radégonde, également en charge du dossier Eau à la chambre d'agriculture de Vendée.
Les conclusions du jugement sont très claires, nous allons être tous impactés et nous n'avons pas été conviés à défendre nos intérêts.
Éric PorcherCéréalier
Pour cet agriculteur, la baisse des prélèvements autorisée représente entre 20 à 30%, mais pour d'autres, notamment les maraichers, elle pourrait atteindre 70%, ce qui provoque la colère de la profession.
Ils défendent un modèle basé sur l'auto-régulation, variable selon les années. "On respecte les milieux, on respecte les niveaux de nappes, argumente Eric Porcher. Cette année, l'irrigation est tardive, les milieux sont très hauts, nous allons être tout près du 100% de volume autorisé, parce que la plante le demande !"
"Les gens qui attaquent ça, ils sont en train de détruire ce pour quoi ils militent !, ajoute-t-il. Ils militent pour des volumes à destination du maraîchage, ils militent pour des cultures, une agriculture différente de celle qu'on peut voir, et ils sont en train de la condamner avec ces choses-là !".
"C'est une décision qui n'est pas vraiment surprenante puisqu'elle a été précédée par une autre sur la question liée aux volumes d'irrigation", réagit Yves Le Quellec, secrétaire général de France Nature Environnement Vendée. Il faut créer une dynamique de réduction. Ça se fait de manière compliquée parce que ça heurte des intérêts socioprofessionnels".
L'association de défense de l'environnement estime que les études en cours sur la ressource en eau dans le marais poitevin permettrait de "déterminer ce que le milieu peut fournir comme volume disponible pour un ensemble d'usages, dont l'irrigation."
Ces études sont lancées depuis longtemps et sont complexes, mais ce sont elles qui permettront de déterminer, de manière suffisamment étayée sur le plan technique et scientifique, quels sont les bons chiffres.
Yves Le QuellecSecrétaire général FNE Vendée
Les agriculteurs irrigants ont décidé de contester le jugement et d'introduire une procédure dite " tierce-opposition" auprès du tribunal, en raison de leur non-représentation pour défendre leurs droits.
► Le reportage de Quentin Carudel, Damien Raveleau et Marie-Catherine Georgelin
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