Les anciens élus de La Faute-sur-Mer (Vendée) seront-ils à nouveau condamnés à de la prison ferme? La cour d'appel de Poitiers se prononce lundi sur leurs responsabilités dans la mort de 29 personnes sur la commune lors du passage de la tempête Xynthia en 2010.
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Tempête Xynthia : décision lundi 4 avril au procès en appel des anciens élus de La Faute-sur-Mer
Poursuivis pour "homicides involontaires", René Marratier, 63 ans, maire de 1989 à 2014 de la station balnéaire vendéenne dont il est toujours conseiller municipal, et Françoise Babin, 72 ans, son ancienne adjointe à l'urbanisme, encourent cinq ans d'emprisonnement et 75.000 euros d'amende.
En première instance, en décembre 2014, le tribunal correctionnel des Sables d'Olonne, qui était allé au-delà des réquisitions du parquet, les avait lourdement condamnés, infligeant une peine de quatre ans de prison ferme à René Marratier et deux ans ferme et 75.000 euros d'amende à l'ancienne présidente de la commission urbanisme de la commune, par ailleurs promoteur immobilier. En appel, des peines de prison ferme ont à nouveau été requises à leur encontre, mais, si elles sont suivies par la cour, elles pourront être assorties en partie du sursis. L'avocat général, Thierry Phelippeau, avait demandé quatre ans de prison, dont deux ferme, contre M. Marratier, et deux ans de prison, dont 15 mois ferme, et une confirmation de la peine d'amende contre Mme Babin.
Pour le représentant du ministère public, le drame aurait pu être évité, si les prévenus n'avaient pas "de façon délibérée occulté" les risques d'inondation pesant sur la commune, des risques identifiés bien avant la tempête Xynthia mais qui n'avaient pas été portés à la connaissance de la population. Pire, des permis de construire avaient été délivrés pour des maisons de plain-pied, dans une zone particulièrement vulnérable.
Dans la nuit du 27 au 28 février 2010, alors que le département avait été placé pour la première fois en vigilance rouge, le maire n'avait pas pris connaissance des messages d'alerte. Après la submersion de la digue, en contrebas de l'estuaire de la rivière du Lay, les habitants s'étaient retrouvés piégés en pleine nuit par une brusque montée des eaux dans leurs maisons, sans étage où se réfugier. Vingt-neuf personnes, essentiellement des personnes âgées et trois jeunes enfants, avaient péri noyées. Par la suite, 600 maisons, sur les quelque 4.000 que comptait la station balnéaire, avaient été détruites en raison de leur situation en zone inondable.
Injustifiable
René Marratier habitait aussi en zone inondable. Ce soir là, il est rentré se coucher derrière la digue, sans conscience du risque. C'est en toute bonne foi qu'il pensait que la digue protègerait ses habitants comme elle le protègerait
lui",
assure Antonin Lévy, l'un des avocats de l'ancien maire, "bouc émissaire" d'une catastrophe naturelle selon lui. Menacé d'une lourde peine de prison et d'une inéligibilité définitive, M. Marratier pourrait également avoir à régler "des dizaines de millions d'euros de dommages et intérêts, des sommes qui dépassent l'entendement pour un seul homme", déplore Me Lévy.
Les victimes "ne sont pas dans la vengeance, elles attendent que les responsabilités soient reconnues et que leur statut de victime soit reconnu", insiste l'ancienne ministre de l'Environnement Corinne Lepage, qui défend l'Avif, l'association des victimes, et 115 - des 146 - parties civiles. "Je ne connais pas un maire de France et de Navarre qui a eu un comportement pareil le jour d'une tempête. Il n'a pas pris la peine d'aller chercher un fax à sa mairie, un jour d'alerte rouge. C'est vraiment incompréhensible, injustifiable, ce n'est pas l'attitude normale d'un élu normal", estime-t-elle. Une peine de 18 mois de prison, dont neuf ferme, avait été également requise le 1er décembre à l'encontre de Philippe Babin, le fils de l'ancienne adjointe à l'urbanisme de La Faute-sur-Mer, agent immobilier et président de l'association chargée de la surveillance de la digue submergée lors de Xynthia.
L'avocat général avait aussi demandé 30.000 euros d'amende contre chacune desdeux sociétés de BTP locales poursuivies en tant que personnes morales.
