Près de dix ans après la tempête Xynthia qui a provoqué la mort de 47 personnes, la cour administrative d'appel de Nantes a réévalué le montant des indemnisations pour neuf familles de victimes.
Sur les 25 familles qui avaient fait appel, la cour administrative d'appel de Nantes a annoncé le 10 décembre avoir revu à la hausse le montant des indemnisations pour neuf familles de victimes de Xynthia. Dans la nuit du 27 au 28 février 2010, cette tempête avait provoqué la mort de 47 personnes, dont 29 dans la seule commune de La Faute-sur-Mer.
"Compte-tenu du désistement de deux familles au cours des instances, quatorze familles ont vu leur requête d'appel rejetée et 9 familles ont obtenu une majoration, par rapport aux sommes accordées en première instance, des indemnités qu'elles réclamaient", a fait savoir la cour dans un communiqué.
"Les requêtes présentées par l'État, la commune de La Faute-Sur-Mer et l'Association syndicale de la vallée du Lay en vue de la réduction des sommes au paiement desquelles ils avaient été condamnés en première instance ont été rejetées", a précisé la cour.
Près de 116 requêtes ont été examinées par la cour les 5 et 19 novembre dernier. Elles portaient sur des demandes d'indemnisation pour "des préjudices matériels et financiers", perte de biens dans les maisons inondées et perte de revenus professionnels ou "au titre de préjudices personnels", notamment préjudice moral pour la perte de proches.
Le rapporteur public avait pour sa part requis des montants d'indemnisation globalement équivalents à ceux prononcés en première instance, lors de trois jugements du tribunal administratif de Nantes en 2017 et 2018.
Le maire de la Faute sur Mer inquiet par le montant des indemnisations
Le 19 juillet 2019, la cour administrative d'appel avait confirmé les responsabilités respectives de la commune de la Faute-sur-Mer (50%), l'Etat (35%) et l’association chargée de l'entretien et de la surveillance de la digue submergée lors de la tempête (15%), dans les conséquences dramatiques de cette tempête.
Dans un communiqué, Patrick Jouin, maire de La Faute sur Mer, souligne l'incapacité de la commune à régler le montant des indemnisations dues aux victimes, un montant évalué à 1,5 millions d'euros. "Cette somme correspond à 150% d'augmentation de la pression fiscale... cela n'a aucun sens", plaide-t-il.
Il invoque la solidarité nationale et demande que "la totalité des indemnisations aux victimes soit couverte par les assurances et l'Etat". Patrick Jouin souligne que "l'Etat avait accepté de régler provisoirement la totalité des indemnisations", mais s'inquiète des demandes de remboursement de ces avances par la préfecture.
Sur le plan pénal, René Marratier, l'ancien maire de La Faute-sur-Mer a été condamné en avril 2016 par la cour d'appel de Poitiers à deux ans de prison avec sursis pour "homicides involontaires".
