Tempête Xynthia : les 115 parties civiles se pourvoient en cassation

Me Corine Lepage, défenseure des parties civiles dans le procès Xynthia aux Sables-d'Olonne / © Jean-Sébastien Évrard / AFP
Me Corine Lepage, défenseure des parties civiles dans le procès Xynthia aux Sables-d'Olonne / © Jean-Sébastien Évrard / AFP

Les parties civiles se pourvoient en cassation après le verdict rendu par la cour d'appel de Poitiers, ce pourvoit concerne les intérêts civils et le renvoi de cette partie de la procédure devant le tribunal administratif

Par Christophe Turgis

Les parties civiles représentées par l'avocate Corine Lepage, soit 115 personnes, ont décidé de se pourvoir en cassation, non pas sur l'aspect pénal, elles n'en ont pas le pouvoir, mais sur les intérêts civils, autrement dit sur les dommages et intérêts. Elles contestent le renvoi de cette procédure devant un tribunal administratif comme l'a décidé la Cour d'appel de Poitiers lundi dernier.

Concernant l'aspect pénal, seul le parquet général peut se pourvoir en cassation. Il pourrait en faire l'annonce demain.

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