Tempête Xynthia : plusieurs dizaines de requêtes en indemnisation examinées en appel

Presque dix ans après le passage de la tempête Xynthia qui a provoqué la mort de 47 personnes, la cour administrative d'appel de Nantes a examiné ce mardi 5 novembre, plusieurs dizaines de requêtes en indemnisation émanant des victimes.

Société
De la vie quotidienne aux grands enjeux, découvrez les sujets qui font la société locale, comme la justice, l’éducation, la santé et la famille.
France Télévisions utilise votre adresse e-mail afin de vous envoyer la newsletter "Société". Vous pouvez vous désinscrire à tout moment via le lien en bas de cette newsletter. Notre politique de confidentialité

Le passage de la tempête Xynthia dans la nuit du 27 au 28 février 2010 a provoqué la mort de 47 personnes, dont 29 dans la seule commune de La Faute-sur-Mer. 

Aujourd'hui, les victimes espèrent "une juste indemnisation des préjudices qu'elles ont subis", a expliqué Me Valérie Saintaman qui défend 27 familles, dont les dossiers ont été répartis sur deux audiences en raison de leur nombre.

A l'issue de l'audience de mardi, la cour d'appel a mis en délibéré ses décisions pour les quinze premières familles. Les autres dossiers seront étudiés lors d'une seconde audience, prévue le 19 novembre.

Les indemnités réclamées par les familles concernées par l'audience de ce mardi varient de 130 000 euros à 1,13 millions d'euros.

Le 19 juillet 2019, la cour administrative d'appel avait confirmé les responsabilités respectives de la commune de la Faute-sur-Mer (50%), l'Etat (35%) et l’association chargée de l'entretien et de la surveillance de la digue submergée lors de la tempête (15%), dans les conséquences dramatiques de cette tempête.
 
"Le combat judiciaire a été très long et très coûteux" pour les victimes à souligné Me Saintaman. Il devrait encore s'allonger car un pourvoi en cassation devant le Conseil d'Etat a été annoncé mardi. Il s'agit d'un "pourvoi technique", a précisé Me Jérôme Maudet qui représente la commune de La Faute-sur-Mer.

René Marratier, l'ancien maire de La Faute-sur-Mer a été condamné en avril 2016 par la cour d'appel de Poitiers à deux ans de prison avec sursis pour "homicides involontaires".
 

Tous les jours, recevez l’actualité de votre région par newsletter.
Tous les jours, recevez l’actualité de votre région par newsletter.
Veuillez choisir une région
France Télévisions utilise votre adresse e-mail pour vous envoyer la newsletter de votre région. Vous pouvez vous désabonner à tout moment via le lien en bas de ces newsletters. Notre politique de confidentialité
Je veux en savoir plus sur
le sujet
Veuillez choisir une région
en region
Veuillez choisir une région
sélectionner une région ou un sujet pour confirmer
Toute l'information