La tempête Xynthia avait fait 29 morts à la Faute-sur-Mer en Vendée, dans la nuit du 27 au 28 février 2010. Près de 8 ans plus tard, le successeur du maire de l'époque lance un appel à ses homologues pour faire pression sur les assurances.
Patrick Jouin a succédé à René Marratier en 2014. Dans un courrier, l'actuel maire de la Faute-sur-Mer en Vendée lance un appel à l'ensemble de ses homologues maires de France. Il ne comprend pas pourquoi la SMACL (Société Mutuelle des Assurances des Collectivités Locales) refuse de couvrir la responsabilité civile de la commune.
Nous attendons une attitude digne des assurances lors des catastrophes naturelles (P. Jouin)
Le maire de la Faute-sur-Mer invite les autres maires à écrire à la SMACL pour témoigner de leur "vigilance et solidarité". Il leur suggère aussi un conseil : "Vous pouvez utilement réexaminer votre relation contractuelle avec cette assurance".
Les indemnités demandées représentent 10 fois le budget communal (P. Jouin)
Dès le 17 mars 2010, la SMACL avait adressé un courrier au maire de l'époque René Marratier. Il évoquait une clause limitant les indemnisations à attendre en mentionnant l'article 7.9 du contrat Responsabilité Civile : "Les dommages causés par les infiltrations, refoulements ou débordements d'eau de mer (...) sont exclus de toutes garanties".
Le maire actuel parle de "prétendue clause". Il ne comprend pas son existence pour une commune de bord de mer située sur une presqu'île. Dans son courrier, il souhaite alerter les autres maires de France pour ouvrir un débat public sur ce qu'il qualifie de "pratiques inédites, inquiétantes et inacceptables". Patrick Jouin a engagé une procédure judiciaire contre la SMALC "pour faire dire le droit".
