Jean-François Macaire, l'ancien président de l'ex-région Poitou-Charentes, se défend d'avoir renouvelé des contrats jugés trop avantageux par la nouvelle région à quelques jours du changement de statut. Il dit ne pas avoir été "trop généreux mais juste" et d'avoir appliqué les règles.
En décembre, à quelques jours de l'entrée en vigueur de la grande région le 1er janvier 2016, Jean-François Macaire a autorisé la signature de 11 contrats pour des collaborateurs du conseil régional de Poitou-Charentes. Ces contrats ont été dénoncés par les instances de la nouvelle région. Elles les jugeaient trop avantageux et en a proposé aux intéressés une nouvelle mouture plus restrictive.
Le tribunal administratif donne raison sur la forme à la Nouvelle-Aquitaine
L'un des salariés concernés, chargé de mission pour les énergies renouvelables, a refusé ces modifications et a été licencié. Sylvain Girard a saisi le tribunal administratif de Poitiers vendredi dernier. Son contrat qui devait prendre fin en mars 2018 avait été prolongé par l'ex-région le 29 décembre 2015, quelques jours avant sa disparition. Il accordait une revalorisation salariale à ce salarié en charge du dispositif concernant l'isolation des toitures, supprimé par la Nouvelle-Aquitaine. Ce lundi, le juge des référés du tribunal administratif a donné raison sur la forme à la nouvelle région en refusant de suspendre le licenciement de Sylvain Girard, intervenu le 15 juillet dernier. Le tribunal estime qu'il n'y a pas de doute sérieux sur la légalité de l'annulation du contrat de travail par la nouvelle région." Jean-François Macaire : "il n'y a eu aucune générosité"
Jean-François Macaire affirme aujourd'hui qu'il na jamais été question pour lui de faveurs accordés aux collaborateurs de la région qu'il dirigeait alors et que "toutes les revalorisations étaient justifiées". L'ancien président de région précise "qu'il s'agissait de prolonger les contrats se terminant en début d'année 2016 dans le cadre de l'engagement du maintien des effectifs sur les trois sites de Limoges, Bordeaux et Poitiers"."Il n'y a pas eu de générosité mais l'application des régles en vigueur depuis de longues années en Poitou-Charentes" ajoute Jean-François Macaire.
Que permet la gestion des affaires courantes ?
L'ancien président souligne également qu'il pensait alors que les politiques initiées en Poitou-Charentes seraient reconduites par la nouvelle région et qu'il ne faisait alors que gérer "les affaires courantes". Une argumentation contestée par la Nouvelle-Aquitaine qui estime que, dans le cadre de la gestion des affaires courantes, Jean-François Macaire n'était plus compétent pour signer ou renouveler des contrats. Une position dénoncée par Sylvain Girard, aujourd'hui licencié, mais soutenue aujourd'hui par Olivier Chartier, conseiller régional d'opposition sur son compte twitter.La commission des Finances que je préside se penchera globalement à la rentrée sur la politique des Ressources humaines de la région #fusion
— Olivier Chartier (@OlivierChartier) 8 août 2016
La question est aujourd'hui de délimiter le champ d'action dont disposait Jean-François Macaire appelé "à gérer les affaires courantes" avant la disparition de la région Poitou-Charentes. Aucun texte juridique ne définit clairement les compétences en matière de gestion des affaires courantes.
