Les municipalités varoises affichent seulement 9 % de logements sociaux au lieu de 20%, voici des explications.
La mairie de Bandol n'arrive pas à atteindre le seuil des logements sociaux demandé par la loi à cause notamment du manque de foncier et des caisses vides. Voir le reportage ci-dessous.
Pour pallier à ce manque de logements sociaux le gouvernement a examiné mercredi un projet de loi présenté par la ministre du logement, Cécile Duflot.
Le projet de loi
1 - cession, éventuellement gratuite, de terrains de l'Etat aux collectivités locales pour favoriser la construction de logements sociaux, et le renforcement des sanctions contre ceux qui se refusent à en construire.
2 - L'an prochain, "la fiscalité sur les terrains constructibles sera renforcée dans la loi de finances afin d'inciter les propriétaires à mobiliser ces terrains rapidement", a indiqué la porte-parole du gouvernement Najat Vallaud-Belkacem
3 - La taxe sur les logements vacants sera également alourdie tandis qu'un "nouveau dispositif fiscal pour l'investissement locatif privé (sera élaboré) pour apporter un soutien temporaire à la construction".
4 - Le projet de loi comprend également l'obligation pour les communes de plus de 3.500 habitants de porter de 20% à 25%, sauf là où il n'y a pas de besoin, leur pourcentage de logements sociaux. Il multiplie aussi par cinq les pénalités pour celles qui font preuve de mauvaise volonté.
L'objectif du gouvernement
L'objectif du gouvernement est de parvenir à construire au total 500.000 logements par an, dont 150.000 sociaux. Une grande loi logement sera adoptée au premier semestre 2013 qui permettra de mener toutes les réformes de fond" sur le logement et, au-delà, sur "la ville, l'urbanisme et l'égalité des territoires".
930 terrains de l'Etat et des établissements publics, représentant un total de 2.000 hectares, ont été recensés dans toute la France, dont 59 à Paris.
Selon Najat Vallaud-Belkacem, les mesures annoncées mercredi devraient "rapporter davantage à l'Etat qu'elles ne lui coûtent" en générant "des recettes par la TVA, par les emplois créés" et un surcroît d'activité dans le secteur du bâtiment.
