Levy l'emporte contre Goliath ! La cour d'appel d'Aix-en-provence vient de rendre son délibéré dans l'affaire opposant la marque "Pain de sucre" (société Création Méditerranée) à la Redoute (Groupe PPR).
La décision du tribunal correctionnel de Marseille de novembre 2011 est confirmée : Le géant de la vente par correspondance a été reconnu coupable de contrefaçon. La Redoute devra payer une amende de 50 000€ et verser 50 000€ au titre des dommages et intérêts. En outre, une publication judiciaire est prévue dans la Provence et le Journal du textile.
Les amendes et dommages et intérêt ont été revus à la baisse par la cour, ils étaient initialement de 200 000€ pour amende et de 100 000€ pour les dommages et intérêts. Le litige portait sur un modèle déposé à l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) en 2005.
