Le tribunal de commerce de Toulon a ordonné à la société allemande TÜV qui certifiait les prothèses PIP, de fournir ses contrats d'assurance dans la procédure qui l'oppose à des distributeurs d'implants à l'étranger
Dans un jugement rendu le 6 septembre, le tribunal a également enjoint TÜV, l'un des leaders mondiaux du contrôle qualité industriel, et sa filiale française, à verser aux débats l'ensemble des pièces que les demandeurs leur réclamaient depuis 18 mois, notamment les conventions qui le liaient à l'entreprise de La Seyne-sur-Mer.
TÜV a été assigné à Toulon en 2010 par trois distributeurs de PIP à l'étranger -- le bulgare J&D Medicals, le brésilien EMI et l'italien GF Electromedics. Une vingtaine de porteuses de prothèses interviennent également dans cette procédure.
Des dizaines de milliers de victimes vont-ils être indemnisée ?
L'enjeu est l'indemnisation de milliers de victimes en France et dans le monde, sur fond d'insolvabilité de l'entreprise varoise, liquidée en mars 2010 en même temps que ses prothèses étaient retirés du marché français.
Anticipant le jugement du tribunal, après une audience à Toulon le 25 juillet, TÜV a produit 16 classeurs de documentation à la mi-août. "Il est regrettable qu'il ait fallu saisir le tribunal" et "les éléments produits à ce jour nous semblent incomplets", a souligné l'avocat des distributeurs, Me Olivier Aumaître.
"Le tribunal a manifestement à coeur d'aller au fond des choses concernant les certifications de TÜV. C'est bien devant le tribunal de Toulon que les victimes du monde entier sont susceptibles d'obtenir une indemnisation, si la responsabilité de TÜV devait être établie", a ajouté le conseil, précisant que des distributeurs de PIP en Chine, en Thaïlande, en Hongrie, en Argentine et en Syrie allaient rejoindre la procédure.
La société TUV a-t-elle participer à la certification des implants ?
L'audience au fond est prévue le 1er février. Les avocats des distributeurs et des victimes veulent savoir si des employés de TÜV France ont participé à la certification des implants de PIP, "ce qui ne semble plus faire de doute" selon une source proche du dossier. Dans la mesure où ils n'étaient pas habilités à évaluer des dispositifs médicaux, contrairement à leurs collègues allemands, cela engagerait la responsabilité de TÜV dans l'indemnisation des victimes du gel frauduleux de Jean-Claude Mas,
le fondateur de PIP actuellement détenu.
En juin, le tribunal de commerce de Toulon avait rendu une première décision importante pour l'indemnisation des victimes en confirmant la validité des contrats d'Allianz, l'assureur de PIP, mais seulement pour les patientes implantées en France.
Selon l'agence des produits de santé, un peu plus de 12.000 femmes avaient bénéficié, fin juillet, d'un retrait de prothèses mammaires PIP au gel de silicone frauduleux en France, avec environ 3.000 cas de "rupture". Le nombre de femmes porteuses de prothèses mammaires en silicone PIP est estimé à environ 30.000 en France et à plusieurs dizaines de milliers à l'étranger, PIP ayant été un temps le 3e exportateur d'implants mammaires.
