Non-lieu pour l'établissement Dormillouse à Embrun

Jean-Marc Combal, le directeur de l'établissement est soulagé. Le tribunal administratif de Marseille a jugé le 7 septembre 2012 que les dénonciations de maltraitance pesant sur Dormillouse ne reposaient sur rien.

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Depuis des années, une question se pose autour de l'établissement spécialisé pour enfants, situé à Embrun dans les Hautes-Alpes : y a-t-il des actes de maltraitance au sein de la maison éducative à caractére de santé ? 

En juin 2012, un rapport rendu à la DASS par des médecins inspecteurs évoquait des faits de maltraitance, et l'Agence Régionale de la Santé qui avait "de sérieux doutes", selon le service de communication, avait saisi le procureur de la République. La justice vient de reconnaître que ces rumeurs étaient infondées. Le directeur de Dormillouse et de son équipe ont déposé plainte pour propos calomnieux. Selon Jean-Marc Combal, "tous les moyens et pouvoirs ont été utilisés pour salir l'établissement".  

©INA

Autre combat pour l'établissement, l'attribution de l'autorisation de soins

L'Agence Régionale de la Santé refuse d'accorder des autorisations de soins en rééducation et psychiatrique à Dormillouse. Ces types d'établissements "sont des structures vieillissantes", explique les service communication de l'ARS. "Aujourd'hui "on privilégie le lien avec la famille et la prise en charge à domicile". Le conseil d'Etat vient de donner raison à l'ARS pour le secteur de la rééducation. Il doit se décider prochainement sur l'aspect des soins psychiatriques.  

L'établissement est fermé depuis cet été. Les enfants sont partis le 31 juillet et le personnel a été licencié entre le 18 et 28 août. 

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