Une fraude estimée à plusieurs millions d'euros, reposant sur des caisses enregistreuses trafiquées, a été démantelée dans le Var avec l'interpellation de 11 personnes dont trois ont été déférées au parquet.
Le groupe cybercriminalité et la division financière de la section de recherches de la gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d'Azur, assistés d'enquêteurs du Groupement
d'intervention régional, de militaires du groupement de gendarmerie du Var et d'agents des services fiscaux, ont interpellé mardi le gérant d'une société varoise vendant des caisses enregistreuses.
La fraude consistait à proposer aux commerçants un logiciel de caisse permettant de modifier les achats-ventes et de minorer ainsi le chiffre d'affaires réalisé en dégageant du cash. "Un argument de vente qui a permis à l'entreprise d'avoir une position dominante sur le marché", selon la même source.
La fraude fiscale générée est estimée à plusieurs millions d'euros.
Onze personnes ont été interpellées et à l'issue de leur garde à vue, trois ont été présentées à un magistrat instructeur de Toulon pour des faits présumés de blanchiment de fraudes fiscales en bande organisée, abus de biens sociaux, faux et usage de faux, travail dissimulé, atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données et association de malfaiteurs en vue de commettre ce délit.
D'importantes saisies ont eu lieu, notamment des véhicules de luxe et des biens immobiliers.
L'enquête se poursuit désormais en direction des utilisateurs et d'autres interpellations sont prévues. La société mise en cause compte en effet "plusieurs dizaines de milliers de clients en France", selon la même source.
Avec AFP
Reportage DEUS Patrick, Guerin GILLES et MALET Eric.
