Allianz, assureur de la société de fabrication d'implants PIP, a été condamné mardi par la cour d'appel de Nîmes à verser une indemnité de 1.000 euros à une habitante du Vaucluse porteuse de ces prothèses.
L'assureur avait fait appel après avoir condamné le 11 janvier par le juge des référés du tribunal d'Avignon à verser à cette femme la somme de 4.000 euros.
"Nous prenons acte de cette décision et nous réservons la perspective de faire valoir nos arguments de droit devant la Cour de cassation", a déclaré à l'AFP une porte-parole d'Allianz.
L'assureur a déjà été condamné dans ce dossier, le 18 juin par le tribunal de grande instance de Lyon, pour la somme de 19.650 euros.
Allianz avait réclamé fin mars la nullité des contrats le liant au fabricant Poly Implant Prothèse, assurant avoir été victime de fraudes et de tromperies de la part de la société varoise. Mais le tribunal de commerce de Toulon l'avait débouté de ses demandes le 14 juin, une décision dont le groupe a fait appel.
Ce vaste scandale sanitaire avait éclaté fin mars 2010 avec le retrait des prothèses PIP du marché français et la liquidation judiciaire de la société fondée dans le Var par Jean-Claude Mas, mis en examen en janvier 2012 et détenu depuis mars.
Procès pour tromperie aggravée en avril 2013
Le premier procès, pour tromperie aggravée, doit avoir lieu du 17 avril au 14 mai à Marseille. A ce titre, toute porteuse d'implants mammaires PIP a pu, et peut encore, se constituer partie civile dans ce volet. On estime leur nombre à 30.000 en France et plusieurs dizaines de milliers d'autres à l'étranger.Deux autres procédures sont ouvertes sur cette affaire: une information judiciaire pour blessures et homicides involontaires, pour laquelle le nombre de victimes reconnues est plus réduit, est instruite depuis décembre 2011; et une autre instruction, de nature financière, est en cours depuis mai.
