Il est agé de 4 mois et n'a toujours pas d'existence légale. Ses parents n'ont pas pu le déclarer à l'Etat-civil dans les délais. La mairie était fermée pour cause de travaux.
Naël est né le 15 juin 2012 à 17h15. C'était un vendredi et les bureaux de l'Etat-civil à la mairie d'Aubagne venaient de fermer leurs portes pour le week end.
Lundi matin quand son père se rend à l'hôtel de ville pour déclarer la naissance de Naël, il trouve portes closes...la mairie est fermée exceptionnellement pour cause de travaux.
De retour sur place le mardi matin le logiciel de l'Etat-civil refuse d'enregistrer la déclaration de naissance, c'est trop tard, le délai légal de trois jours est dépassé.
Une solution peut-être en décembre.
Les parents doivent patienter encore quelques semaines pour que soit régularisé cette situation. Le parquet de Marseille a été saisi du dossier et a assuré les parents qu'il n'y aurait pas de poursuites à leur encontre.
Selon la loi, ils risquaient 6 mois de prison
Les parents de Naël sont convoqués en décembre au tribunal de grande instance de Marseille pour obtenir enfin une existence légale pour Naël. En attendant , ils espèrent qu'aucun problème n'arrivera ni à leur bébé ni à eux
