Hélène Atlan a été condamnée à 12 mois de prison avec sursis, 15 000 euros d'amende et 3 ans d'interdiction d'exercer la profession d'assistance maternelle. Elle va faire appel de la décision.
Son procès avait eu lieu le 5 novembre 2012, devant le tribunal correctionnel, trois semaines après la condamnation de Monique Monarcha 59 ans, à douze mois de prison avec sursis dans une affaire similaire.
Hélène Atlan, responsable d'un établissement clandestin qui accueillait jusqu'à 14 enfants, comparaissait pour "travail dissimulé", "fraude fiscale" et "escroquerie à la Caisse d'allocations familiales". "Je savais que j'étais entre la légalité et l'illégalité", a indiqué à la barre cette femme de 64 ans.
Mme Atlan continuait à s'occuper d'enfants alors que son agrément lui avait été retiré en 2001, suite à des visites de la PMI qui avait constaté qu'elle en gardait un trop grand nombre, entre 10 et 12 à l'époque. La prévenue recevait les enfants chez elle, dans son appartement de 140m2 situé sur la Canebière, dans le centre de Marseille.
La crèche fermée en juillet 2012
Le 23 juillet dernier, les policiers de la Sûreté départementale sont venus fermer la crèche à la suite d'un signalement de la Protection maternelle et infantile. Selon les estimations de l'Urssaf, seule partie civile à ce procès, Hélène Atlan gagnait entre 4.000 à 5.000 euros par mois brut grâce à son activité. Depuis 2003, quatre personnes avaient été employées par la prévenue en tant qu'assistantes, qui travaillaient chacune jusqu'à 80 heures par semaine.Au début de l'été, le démantèlement à quelques semaines d'intervalle de deux crèches illégales à Marseille avait relancé le débat sur le manque de places d'accueil pour les jeunes enfants.
