Sept personnes comparaissaient devant le tribunal correctionnel d'Avignon pour avoir souillé un bureau de la cohésion sociale en 2010 avec des couches culottes usagées, afin de dénoncer la fermeture de la maternité de Valréas dans le Vaucluse
Le 10 février 2010, ces manifestants avaient déversé des couches culottes pour protester contre la fermeture de l'établissement ordonnée par l'Agence Régionale de la santé (ARS). Une décision prise par l'ARS pour des raisons de sécurité.
Le tribunal a entendu les arguments de l'un des avocats de la défense qui avait sollicité "un jugement d'apaisement". Les sept personnes devront néamoins verser un euro de dommage et intérêts.
Le tribunal administratif de Nîmes, saisi en référé par des associations, avait ordonné la réouverture, de la maternité, le 9 octobre 2009, malgré l'intervention de la ministre de la Santé d'alors, Roselyne Bachelot, qui avait confirmé la fermeture de l'établissement. Cette décision avait été confortée par un jugement sur le fond le 12 mai 2010, contre lequel le ministère avait décidé de faire appel. L'affaire sera jugée le 10 décembre par la cour administrative d'appel de Marseille.
La maternité de Valréas ne pratique pas d'accouchements, mais propose un centre périnatal que fréquentent plus de 300 patientes.
Avec AFP
