La cour d'appel d'Aix-en-Provence a examiné la validité du 3e plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) présenté par Unilever dans le cadre de la fermeture de l'usine Fralib, dont deux moutures, contestés par des salariés, ont déjà été invalidées. La décision a été mise en délibéré au 28 février.
1e et 2e plans non conforme
En février 2011, le TGI de Marseille avait jugé le PSE "dépourvu de toute indication qui permette de connaître les moyens dont cette société (....) est en mesure de consacrer au reclassement de ses salariés". Le second plan présenté par Unilever avait été invalidé par la cour d'appel d'Aix-en-Provence en novembre 2011, qui estimait que les propositions de reclassement qui y figuraient n'étaient "pas sérieuses".3e plan conforme, appel des salariés
En première instance, devant le TGI de Marseille, le troisième plan avait, au contraire, été jugé conforme en avril 2012. Les salariés de la seule usine en France qui produisait les thés Lipton et les infusions Elephant, ont fait appel affirmant que le 3e PSE est irrégulier car il ne prend en compte que 103 salariés, or le site comportait 182 employés au moment de sa fermeture en juillet 2011.
"Nous estimons que les transactions effectuées avec ces salariés (qui ont accepté les conditions de reclassement, Ndlr) sont illégales comme l'a noté l'inspection du travail dans un procès verbal", a indiqué mardi à l'AFP, OLivier Leberquier, représentant CGT de Fralib.
Les salariés Fralib à Aix-en-Provence le 29-01-2013
L'avis d'UNILEVER
L'avocat de la société, Me Laurent Deschaud, a affirmé après l'audience qu'"iln'y (avait) pas d'irrégularités". "Il est parfaitement possible d'établir des transactions sur les licenciements suite à un PSE qui a été annulé", a souligné l'avocat ajoutant "les salariés qui ont signé une transaction en ont parfaitement le choix".
Me Deschaux a précisé que l'entreprise avait suivi "l'arrêt de la cour d'appel
de novembre 2011" en faisant de nouvelles offres de reclassement avec la proposition "d'un poste en France à chacun des salariés (restants, Ndlr) à même niveau de qualification et de salaire".
72 irréductibles
Soixante-douze des 182 anciens employés de Fralib, refusent toujours la fermeture de leur usine dont les locaux et les machines ont été rachetés en septembre par la communauté urbaine, Marseille Provence Métropole, etsont en train de peaufiner un projet de continuation de l'activité par le biais
d'une Scoop. Ces irréductibles souhaitent qu'Unilever leur cède la marque Elephant, dans le cadre de leur projet de Scoop et envisagent de développer une production à partir des plantes aromatiques et de tilleul de Provence.
