Cour d'appel d'Aix-en-Provence : 22 voyageurs sourds et muets s'étaient vu refuser d'embarquer pour la Turquie.

En septembre 2012, à l'aéroport de Marseille Provence, 22 voyageurs handicapés n'ont pas pu embarquer dans un avion d'Air Méditerranée affrété par l'agence de voyage FRAM. Un premier jugement avait ordonné à l'agence de les rembourser. Cette dernière a fait appel de la décision. 

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Lors du premier jugement rendu en le 16 janvier 2012 par le tribunal de grande instance de Marseille, les 22 personnes sourdes et muettes avaient obtenu le remboursement de leur billet et de leur séjour en Turquie : 2500 euros chacune.
Mais l'agence FRAM qui avait organisé le séjour a fait appel de cette décision. En septembre 2011, les 22 voyageurs s'étaient vu refuser l'accès à bord de l'avion de la compagnie Air Méditerranée au prétexte qu'ils étaient handicapés. Ils ont dû renoncer à leurs vacances.
La cour d'appel d'Aix-en-Provence rendra sa décision le 28 mars.

 

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