La deuxième semaine du procès de Jean-Claude Mas et de quatre dirigeants de l'ex-société varoise Poly Implants Prothèses (PIP) pour "tromperie aggravée" s'ouvre devant le tribunal correctionnel de Marseille.
C'est une nouvelle journée importante qui s'est ouverte ce lundi dans le procès PIP à Marseille. Les inspecteurs de l'Agence de sécurité du médicament (Afssaps) et les représentants de la société allemande TÜV Rheinland sont appelés à la barre pour des explications très attendues.
C'est la découverte des experts de l'Afssaps en mars 2010 qui a entraîné l'ouverture de l'enquête judiciaire pour "tromperie aggravée" qui est à l'origine de ce premier procès au pénal.
L'Afssaps (devenue depuis l'ANSM) avait alors été alertée par de chirurgiens sur des ruptures de l'enveloppe des prothèses PIP intervenant "à une fréquence significativement plus élevée que pour les autres implants mammaires contenant des gels de silicone". Du 16 au 18 mars 2010, deux inspecteurs de l'agence se rendent donc dans les locaux de l'entreprise à Six-Fours-Les-Plages et La Seyne-sur-Mer - où la dernière inspection remontait à juin 2001, soit au début de la fraude reprochée à PIP.
"On a prévenu la société car on n'était pas du tout dans un contexte de suspicion de fraude, on venait pour comprendre l'origine des ruptures", raconte Jean-Christophe
Born, 47 ans, ingénieur chimiste salarié de l'Afssaps qui participe à l'inspection. La première journée, qui "se passe bien", est consacrée à l'étude du dossier de conception des prothèses et à la visite des locaux de production, qui "avaient l'air tout à fait normaux", poursuit le témoin.
Mais le lendemain, à La Seyne, les inspecteurs de l'Afssaps aperçoivent, depuis l'extérieur du site, des conteneurs portant l'étiquette d'une matière première qu'ils ne connaissent pas. Ils passent les grilles de l'usine et s'en approchent, mais "les étiquettes avaient disparu sur les fûts, alors qu'on les avait vues depuis l'autre côté de la clôture quelques minutes plus tôt".
Des matières premières non déclarées
Les deux inspecteurs finiront par retrouver des étiquettes de Silop, une huile de silicone de grade industriel et non médical qui servait à fabriquer le gel maison contenu dans les implants, à la place du gel déclaré de marque Nusil. Interrogés à l'époque sur l'utilisation des matières premières non déclarées, Jean-Claude Mas, le fondateur de PIP, et le directeur du développement de l'usine répondent alors qu'elles ont servi à produire un millier d'échantillons."On avait évalué la quantité à neuf tonnes. Pour mille échantillons, soit neuf kilos par implant, ça faisait beaucoup", ironise M. Born. "Donc, dans un premier temps, il n'y a pas eu de collaboration de PIP, on a cherché à vous cacher la vérité?", l'interroge la présidente du tribunal, Claude Vieillard. "Exactement", répond le témoin, ajoutant que selon lui, le personnel de PIP rencontré alors "était très compétent".
Mais l'Agence ne se prononce pas sur la toxicité des gels de silicone PIP. Dans son rapport rendu en 2013, l'ANSM s'appuie sur les analyses physico-chimiques réalisées à partir des prothèse saisies sur le site. Elle confirme la non-conformité du produit de remplissage, le défaut de qualité et le pouvoir irritant, mais s'appuyant également sur les données toxicologiques internationales disponibles sur les gels PIP, elle conclut que rien ne permet d'apprécier un sur-risque pour la santé humaine.
TÜV partie civile
Très attendue aussi aujourd'hui à la barre, la représentante de l'organisme allemand de certification CE, le groupe TÜV Rheinland, qui garantissait les prothèses depuis 1997 s'est exprimée cet après-midi.Le mois dernier, le certificateur a été assigné au civil devant le tribunal de commerce de Toulon par six distributeurs des prothèses et 1550 femmes victimes qui réclamaient réparation avant le procès pénal. Au terme d'une journée de plaidoiries, le parquet a demandé que la responsabilité du groupe allemand soit écartée. TÜV Rheinland, leader mondial du contrôle de qualité, avait pour mission d'effectuer chaque année un audit de la société varoise validant le marquage CE, synonyme d'autorisation de mise sur le marché. PIP: les inspecteurs de l'ex-Afssaps ne soupçonnaient pas la fraude en 2010
