Six distributeurs de prothèses PIP ont saisi par voie d'huissier des comptes bancaires du certificateur TÜV France à hauteur de 900.000 euros à titre conservatoire.
"Par ordonnance du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Nanterre du 14 mars 2013, les distributeurs étrangers des implants PIP ont été autorisés à saisir à titre conservatoire les comptes bancaires de TÜV France à titre de garantie préventive de leur indemnisation", a indiqué Me Olivier Aumaître, avocat des six
distributeurs.
La saisie a été pratiquée à Strasbourg auprès de la banque de TÜV France, la Société Générale, a précisé Me Aumaître.
La somme saisie a été fixée à 150.000 euros par distributeur, ce qui correspond au stock de prothèses PIP invendues, a indiqué Me Aumaître.
Selon lui, "TÜV peut être victime pénalement (TÜV est partie civile au procès en correctionnelle en cours à Marseille, NDLR), mais tenue d'indemniser au civil".
Cette procédure civile devant le tribunal de commerce de Toulon - distincte du procès pénal qui s'est ouvert le 17 avril à Marseille- est en cours depuis que l'affaire a éclaté en 2010 avec la liquidation de l'entreprise varoise Poly Implant Prothèse (PIP) et le retrait de ses prothèses remplies avec un gel de silicone frauduleux.
L'avocate de TÜV, Me Cécile Derycke, a estimé que "cette saisie constitue une manoeuvre exclusivement destinée à déstabiliser le cours du procès pénal de Marseille dans lequel le parquet a accordé le statut de victime à TÜV".
L'avocate a ajouté que TÜV "entend fermement contester cette saisie, qui a été obtenue sur la base d'un dossier tronqué".
Pour les distributeurs, cette fraude n'a pu se faire sans des défaillances dans les inspections de TÜV.
Les six distributeurs - un bulgare, un brésilien, un italien, un syrien, un mexicain et un roumain - lui réclament 28 millions d'euros d'indemnités. Le jugement du tribunal de Toulon est prévu pour le 7 octobre
