Après 4 semaines d'audience au procès de l'affaire des implants mammaires frauduleux PIP, le procureur de la République doit dire mardi quelle peine il réclame à l'encontre de son fondateur, Jean-Claude Mas, et de 4 anciens cadres et dirigeants jugés depuis le 17 avril à Marseille.
Poursuivis pour tromperie aggravée et escroquerie devant la 6e chambre du tribunal correctionnel, comme auteurs principaux ou complices, les prévenus encourent cinq ans d'emprisonnement. Après le réquisitoire mardi, les avocats de la défense plaideront de mercredi à vendredi et le jugement sera mis en délibéré à l'issue. Plus de 6.300 victimes - déclarées à ce jour et surtout françaises - de la fraude sur les prothèses, qui contenaient un gel de silicone non homologué et dont un quart étaient défectueuses selon l'Agence des produits de santé (ANSM), attendent une condamnation et la reconnaissance de leur préjudice moral et matériel, à des fins d'indemnisation. "Cette société s'est enrichie au mépris de la vie humaine, elle doit payer", a martelé Me Roland Mino, l'avocat d'une association de porteuses, au dernier jour des plaidoiries de parties civiles le 7 mai. "La fraude est innée dans cette société, tout comme le manque de conscience. Ils ont anéanti la vie de ces femmes", a renchéri son confrère Philippe Courtois.
La tromperie reconnue par les prévenus
Mise au jour lors d'une inspection de l'ex-Afssaps à l'usine de La Seyne-sur-Mer en mars 2010, largement étayée par l'enquête des gendarmes, la tromperie est reconnue par les prévenus, au premier chef M. Mas, qui s'en est d'ailleurs excusé lors du procès en demandant pardon aux victimes. Il n'en a pas démordu, en revanche, sur l'innocuité de son gel de silicone maison, conforté dans sa position par des études françaises et étrangères - lues à l'audience par la présidente du tribunal Claude Vieillard - qui concluent toutes à l'absence de toxicité du produit. De quoi mettre à mal, aux yeux de la défense, la qualification de tromperie "aggravée", que l'accusation justifie par le danger induit par les prothèses frauduleuses pour la santé des personnes implantées. Mais le parquet considère que le danger des implants PIP réside aussi dans un taux de rupture et de transsudation supérieur à la normale, source de complications pouvant entraîner une explantation en elle-même "porteuse de risques". Un expert de l'ANSM interrogé à la barre a vu là le dangerprincipal induit par la fraude.
Les réquisitions ce mardi
Le procureur Jacques Dallest et le vice-procureur Ludovic Leclerc requerront aussi mardi sur les faits présumés d'escroquerie aux dépens de l'organisme allemand TÜV, qui certifiait les prothèses depuis 1997 et permettait à PIP d'y apposer le marquage CE, gage de succès commercial dans le monde entier, en particulier en Amérique du Sud. Au dernier jour des débats le 26 avril, Jean-Claude Mas a nié avoir participé aux manoeuvres de dissimulation de la vérité lors des audits de TÜV, ou d'en avoir donné l'ordre, à rebours de ses déclarations en garde à vue. Et de celles des autres prévenus selon lesquels ces pratiques avaient déjà cours avant leur arrivée dansl'entreprise. Parmi eux, seul Claude Couty, l'ancien directeur général puis président du directoire, est poursuivi comme auteur principal des faits incriminés aux côtés de M. Mas, les trois autres - Hannelore Font, Loïc Gossart et Thierry Brinon - comparaissant pour complicité de tromperie et d'escroquerie. Ce dernier s'est montré le plus amer à la barre, déplorant que d'autres ne soient pas sur le banc des prévenus à sa place, lui qui avait tenté de mettre fin à l'utilisation du gel PIP. Les autres ont plaidé l'ignorance du danger et la difficulté à dénoncer la fraude face à la centaine d'emplois en jeu dans l'entreprise. Reste à savoir comment le ministère public fera la part des choses.
