L'avocat de Jean-Claude Mas a nié le caractère aggravé de la tromperie et l'escroquerie reprochées à son client, vendredi 17 mai au dernier jour du procès PIP (Poly Implant Prothese), devant le tribunal correctionnel de Marseille, qui rendra son jugement le 10 décembre.
Avant cette ultime plaidoirie, Me Yves Haddad, défenseur de Jean-Claude Mas, avait remis au procureur des tests effectués par le Laboratoire d'évaluation des matériels implantables (LEMI) sur le gel contenu dans les prothèses au coeur du scandale.
"Une cinquantaine de tests effectués de 2002 à 2008 (...). Vous verrez qu'ils disent tous qu'il n'y a aucune dangerosité", a affirmé Me Haddad.
L'avocat conteste le caractère "aggravé" de la tromperie reprochée à son client, à l'encontre duquel quatre ans de prison ferme ont été requis.
"On m'a dit qu'il était fâcheux d'avoir ces tests aujourd'hui, mais encore eût-il fallu s'en enquérir depuis trois ans et demi. Si vous aviez cherché, vous auriez trouvé", a ajouté le conseil à l'attention du parquet.
La fraude sur le gel avait été mise au jour en mars 2010 lors d'une inspection de l'Afssaps à l'usine de La Seyne-sur-Mer (Var). A l'appui de son argumentation, Me Haddad a évoqué aussi l'Organisation mondiale de la Santé, qui "n'a pas recommandé l'explantation", pas plus que l'Agence des produits de santé en France (l'ex-Afssaps devenue l'ANSM), qui "a tellement honte de ce qu'elle a fait qu'elle a changé de nom".
"Vous avez une agence de sécurité du médicament qui ne sécurise rien et un organisme de certification (TÜV, NDLR) qui ne certifie rien", a martelé l'avocat, en plaidant aussi la relaxe pour la prévention d'escroquerie aux dépens du groupe allemand TÜV, "la partie qui tremble le plus dans cette affaire", qu'il a demandé au tribunal de "renvoyer dans les cordes".
Jean-Clause Mas a encore une fois répété que son propre gel "n'est pas toxique, pas dangereux". "J'espère un petit peu soulager la douleur des victimes," a-t-il conclu.
A la fin de l'audience, la présidente a donné la parole aux prévenus. Seul Jean-Claude Mas s'est exprimé : "Je déplore, je regrette la façon dont s'est terminé PIP", a-t-il dit à ses co-prévenus, ajoutant avoir "l'impression qu'ils ont peut-être un petit peu douté en 2009, et c'est tout". Certains l'ont décrit, pour expliquer leur silence sur la fraude, comme un dictateur auquel on ne pouvait s'opposer.
"Le mot de victime n'était pas connu chez PIP, il y avait des accidents de parcours, des ruptures, des coques, mais c'est la vie de l'implant. Et puis à partir de 2010, il y a eu la découverte de la tromperie et la façon dont cela a été exposé au public", a poursuivi le fondateur de l'entreprise. "Un gros pourcentage de victimes ont du gel Nusil (le gel conforme, ndlr) dans leurs implants", a-t-il souligné.
Plus de 7.400 femmes ont porté plainte dans cette affaire, dont un tiers d'étrangères. Le dernier bilan de l'ANSM sur environ 15.000 femmes explantées en France a recenséde plus de 4.100 ruptures et près de 2.700 cas d'irritations.
