Le groupe Pizzorno Environnement, qui avait été condamné fin 2011 pour pollution dans une décharge du Var, a été relaxé par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, qui a en revanche confirmé la condamnation de deux de ses filiales pour d'autres infractions.
En première instance, l'entreprise et la Société moderne d'assainissement et de nettoyage (SMA), qui exploite la décharge incriminée sur la commune de Bagnols-en-Forêt, avait écopé chacune d'une amende de 100.000 euros pour le délit de pollution, lié au déversement de mâchefers en provenance d'un incinérateur d'Antibes (Alpes-Maritimes).La cour a considéré qu'"il n'y avait pas de faits suffisants pour établir l'existence d'une pollution", selon la même source.
La SMA a toutefois vu sa condamnation, pour l'infraction d'exploitation sans autorisation d'une installation de stockage des déchets inertes, alourdie. Elle a été plus que doublée, s'élevant désormais à près de 750.000 euros.
La condamnation pour un délit de faux d'une autre filiale de Pizzorno, la Sovatram, qui acheminait les mâchefers litigieux, a également été aggravée, passant de 10.000 à 50.000 euros.
Le groupe Pizzorno, qui emploie plusieurs milliers de personnes en France et en Afrique et a réalisé un chiffre d'affaires de 212 millions d'euros l'an dernier, a pris acte "avec satisfaction de sa relaxe".
Selon l'entreprise, la cour d'appel a par ailleurs rejeté les demandes d'indemnisation de la commune de Bagnols-en-Forêt qui devait recevoir au titre de son préjudice moral 80.000 euros.
Concernant ses filiales, le groupe dit réfléchir à un pourvoi en cassation.
La SMA "n'avait pas la qualité d'exploitant de ce centre mais agissait sur les instructions de l'exploitant en titre, soit le syndicat intercommunal", argue-t-il dans un communiqué.
L'affaire avait été initiée par une plainte du maire, Michel Tosan, élu en 2008 après avoir fait campagne contre la décharge. Au coeur de l'affaire, le déversement, entre 2004 et 2007 et dans le courant de 2009, de plus de 80.000 tonnes de mâchefers issus de l'incinérateur d'Antibes.
La justice reprochait aussi aux prévenus des faux en écriture et, outre les mâchefers, la présence non autorisée sur le site de gravats de chantier et de boues de stations d'épuration. Ces dépôts illégaux avaient occasionné une pollution des eaux environnantes et souterraines évaluée à 200 m3 en 2009.
