Huit policiers de la Bac Nord à Marseille comparaissent devant le conseil de discipline

C'est la première convocation disciplinaire dans l'affaire dite de la Bac Nord, qui avait éclaté au grand jour en octobre dernier avec une descente de l'Inspection générale de la police nationale (IGPN) dans le commissariat de la division Nord. Elle concerne huit gardiens de la paix et gradés qui avaient été mis en examen et placés sous contrôle judiciaire.

Sept autres agents qui avaient été écroués passeront en conseil de discipline à la rentrée. Ils risquent une révocation définitive de la police. Les 14 policiers qui avaient été simplement suspendus se verront infliger avertissements ou blâmes, décidés par le directeur départemental de la sécurité publique (DDSP).
 

Cette affaire avait éclaté à la suite de dénonciations internes, qui avaient conduit la justice marseillaise à ouvrir une information judiciaire en février 2012 pour des faits de vol et d'extorsion de drogue et d'argent en bande organisée, aux dépens de dealers de la ville, et infraction à la législation sur les stupéfiants. Les enquêteurs de "la police des polices" avaient également intercepté de nombreuses conversations à l'aide de micros placés dans les véhicules de la Bac, censées contrevenir, à des degrés divers, au code de déontologie de la profession.  
L'une des avocates des mis en cause avait à l'époque évoqué des pratiques relevant du "donnant-donnant entre indics et policiers". Quelque 450 grammes de cannabis et d'herbe, ainsi que plusieurs sommes d'argent, avaient été découverts dans les vestiaires et les faux plafonds de l'unité.

A la suite de l'affaire, que le procureur de la République Jacques Dallest avait comparé à une véritable "gangrène", l'équipe de jour de la BAC Nord avait été dissoute par le ministère de l'Intérieur, qui avait créé une brigade unique pour la ville.
 

Deux policiers sont convoqués mercredi, puis quatre jeudi et enfin deux vendredi, selon une source proche de l'affaire, évoquant un dossier de "quelque 700 pages".

Ils devront s'expliquer face à un conseil composé à parts égales de cadres de l'administration et de représentants syndicaux, présidé par le sous-préfet Jean-René

Vacher, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud. 

Les débats seront menés à huis clos, dans les locaux du Secrétariat général de l'administration de la police (Sgap) situés... dans les quartiers Nord (XIVe arrondissement).

"Tout n'est pas joué"  Après chaque audition, durant laquelle chacun des policiers sera soutenu par un avocat ou un collègue au fait du dossier, une sanction, votée à la majorité du conseil, sera "proposée" au fonctionnaire.
 

"Tout n'est pas joué d'avance", assure une source proche du dossier. "Au contraire, c'est loin d'être clair", estime-t-elle, rappelant que l'instruction au pénal étant toujours en cours, "l'administratif va entrer dans l'arène avant le judiciaire". 

En effet, entre-temps, tous les policiers mis en cause ont été libérés et ont repris le travail, signe, selon certains connaisseurs du dossier, d'un dégonflement de l'affaire.

Reste que chacun encourt une exclusion temporaire de fonction, allant de huit jours avec sursis à deux ans ferme, voire la révocation, précise-t-on de source proche du dossier.

Une fois la proposition de sanction rédigée sur procès-verbal, elle "montera" à Paris, où elle sera examinée par la Direction des ressources et compétences de la police nationale (DRCPN), qui décidera en dernier ressort. "Etant donné qu'il s'agit d'un dossier très sensible, ça peut aller très vite", confie une autre source proche du dossier, pour qui la volonté de clore rapidement cette affaire de "ripoux" présumés découlera forcément d'un "choix politique" du ministère de l'Intérieur. Chaque fonctionnaire aura la possibilité, une fois que la sanction lui sera notifiée, d'exercer un recours.