Une enquête judiciaire sur un sondage électoral controversé, réalisé avant les élections législatives monégasques de février 2013, a débouché sur un non-lieu, mais le procureur de Monaco Jean-Pierre Dréno a fait appel de la décision.
"La décision fait une analyse erronée des faits. Elle s'étonne des conditions d'opacité dans lesquelles le sondage a été réalisé, mais elle n'en tire pas les conséquences", a indiqué Jean-Pierre Dréno.
"Je souhaite que la Cour d'appel analyse les faits qui ont été démontrés durant l'enquête et l'instruction", a-t-il ajouté en confirmant une information publiée dans Monaco Matin.
Une information judiciaire avait été ouverte en février pour violations de la protection des données personnelles, à la suite de ce sondage.
Le sondage électoral, réalisé en juin par l'institut parisien Opinion Way, avait été commandé par l'ancien président du Conseil national (parlement) Jean-François Robillon, aujourd'hui élu de l'opposition.
Jean-François Robillon avait été convoqué par la justice dans la foulée de l'élection parlementaire du 10 février, tandis que son ancien chef de cabinet (devenu conseiller technique du gouvernement en août) avait passé sept heures en garde à vue et avait été suspendu de ses fonctions.
Douze plaintes avaient été enregistrées à partir du mois de juin, quelques jours après le sondage, selon la Commission de contrôle des informations nominatives (CCIN, équivalent de la Cnil en France).
Les électeurs avaient été interrogés sur les institutions monégasques et sur leurs opinions concernant certaines personnalités de la Principauté.
"Le sondage s'est déroulé dans des conditions régulières, c'est un non dossier", avait indiqué en février Me Franck Michel, avocat de Jean-François Robillon. Il avait estimé qu'il s'agissait de "manoeuvres de la liste adverse" qui avait gagné les élections parlementaires.
La campagne électorale dans la petite principauté avait été d'une virulence inédite, entachée par des accusations d'atteinte à la vie privée et de diffamation.
