La justice européenne vient de trancher ce vendredi matin : elle rejette le sursis demandé par le gouvernement français. L'Etat doit se faire rembourser sans délai les 220 millions d'euros d'aide publique qui auraient été indûment perçues par la SNCM.
La justice européenne vient de rejeter le sursis à exécution demandé par la France sur le remboursement d'aides publiques par la SNCM. La société maritime doit rembourser sans délai 220 millions d'euros
Le 2 mai dernier, la Commission européenne avait sommé l'Etat français de se faire rembourser par la SNCM 220 millions d'euros d'aide publique. Elle estime qu'une partie de la délégation de service public qui lui était attribuée entre 2007 et 2013, le "service complémentaire" (renforcement des lignes en haute saison), ne pouvait être incluse dans cette délégation.
Une mauvaise nouvelle pour la SNCM, à la santé financière moribonde. 2000 emplois seraient menacés.
