Le jugement dans le procès au civil du groupe allemand TÜV, leader mondial du contrôle qualité qui certifiait les implants mammaires frauduleux PIP, a été prorogé au 14 novembre.
Le président du tribunal a adressé une note à l'ensemble des parties pour les prévenir du report de l'audience, initialement prévue lundi. Cette procédure est distincte du procès pénal tenu au printemps devant le tribunal correctionnel de Marseille - qui rendra son jugement le 10 décembre -, où TÜV n'est pas poursuivi.
Trouver un débiteur
A Toulon, six distributeurs - un bulgare, un brésilien, un italien, un syrien, un mexicain et un roumain - réclament au géant allemand 28 millions d'euros d'indemnités, et plus de 1.600 porteuses, essentiellement sud-américaines mais aussi françaises et anglaises, demandent, elles, 16.000 euros chacune au titre notamment du préjudice moral et d'anxiété, soit environ 25 millions d'euros. Les plaignants estiment que la fraude n'aurait pu se produire sans des défaillances répétées dans les inspections de TÜV. L'enjeu est de trouver un débiteur pour indemniser les victimes, dans la mesure où au pénal, les cinq prévenus (d'anciens cadres et dirigeants de PIP dont son fondateur Jean-Claude Mas) ne sont pas solvables.
Un contrôle douteux
Lors des plaidoiries le 22 mars, les avocats des distributeurs et des victimes avaient argué que TÜV n'avait jamais vérifié les implants, et s'était limité au seul contrôle de la paperasse de l'entreprise. Ce contrôle avait été aisément contourné par PIP, prévenu à l'avance des visites du certificateur, malgré les "pouvoirs étendus" (inspections inopinées, tests d'échantillons, saisie des stocks) dont il disposait. Toutefois, selon l'avocate du groupe allemand, Me Cécile Derycke, la mission du groupe était de contrôler le procédé de fabrication, et non les implants eux-mêmes. Elle avait mis en avant l'"escroquerie de grande ampleur" montée par PIP, ajoutant que le certificateur n'était "ni une autorité de surveillance, ni un fonds d'indemnisation".De son côté, le parquet n'avait pas semblé convaincu de la responsabilité de TÜV. Début mai, la justice avait autorisé, dans le cadre de cette procédure, les six distributeurs à saisir à titre conservatoire les comptes bancaires de la filiale française du certificateur à hauteur de 900.000 euros, décision confirmée depuis par le tribunal de grande instance de Nanterre. La décision de cette juridiction, qui a "jugé comme vraisemblable la responsabilité de TÜV", a "probablement convaincu le tribunal de Toulon de se donner plus de temps pour rendre sa décision", a estimé Me Olivier Aumaître, avocat des distributeurs, dans une déclaration transmise à l'AFP. Le groupe allemand a par ailleurs été assigné fin août en Allemagne par l'une des caisses d'assurance-maladie AOK, l'AOK Bayern, qui assure un peu plus de 4 millions de personnes.
