Transparence fiscale : Monaco adhère à une convention multilatérale de l'OCDE

La principauté de Monaco a décidé d'adhérer à une "convention multilatérale" qui permettra, sur demande, l'échange d'informations fiscales avec
des pays de l'OCDE, a annoncé Michel Roger, ministre d'Etat du gouvernement monégasque.

© MAXPPP
Une "lettre d'intention" d'adhésion a été remise au directeur du centre de politique et d'administration fiscales de l'OCDE. La signature interviendra à l'occasion du Forum mondial de l'organisation, prévu à Djakarta les 21 et 22 novembre. Monaco obtiendra ainsi "une notation satisfaisante", a souligné le chef du gouvernement au cours d'un point de presse.
Selon Michel Roger, cette initiative est "sans lien" avec la probable visite officielle le 14 novembre du président français François Hollande à Monaco.
A la suite du G20 de Londres d'avril 2009, Monaco s'était engagé dans un effort de transparence fiscale qui lui avait permis de sortir de la "liste grise" des pays non coopératifs en matière fiscale élaborée par l'OCDE (Organisation de coopération et de développement économique).
Depuis lors, la principauté a signé une trentaine d'accords "bilatéraux" en matière d'échanges d'informations fiscales, qui se font sur demande d'un pays.
Depuis le début de l'année, une quinzaine de demandes ont ainsi été adressées à Monaco, essentiellement en provenance de pays européens.
Un accord bilatéral délicat avec son voisin l'Italie est dans son ultime phase de négociation. Un autre est négocié avec le Royaume-Uni.
Ce type d'accord permet aussi de faciliter des discussions pour éviter une "double" imposition dans leur pays d'origine des résidents étrangers de Monaco.
"Nous voulons que le mouvement d'installation à Monaco perdure", a indiqué le gouvernement, qui souligne que ses riches résidents étrangers
s'installent désormais davantage "en famille" dans la principauté tout en "travaillant dans le monde entier".
"Il y a de moins en moins de faux résidents", a glissé Michel Roger, sans fournir de statistiques, ni expliciter sa politique de lutte contre le phénomène.
En dehors des ressortissants français et américains qui payent leurs impôts dans leur propre pays, les personnes résidant officiellement à Monaco ne sont soumises à aucun impôt monégasque sur le revenu.
L'accord "multilatéral" signé en novembre dans le cadre de l'OCDE complète les accords bilatéraux qui continueront à être négociés, a expliqué le gouvernement.
Dans ce cadre, les demandes d'informations se feront aussi "sur demande" d'un pays. 
L'OCDE souhaite toutefois évoluer à l'avenir vers des échanges "automatiques" d'informations fiscales et Monaco entend être bien présente à la table des négociations.
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