70.000 euros d'amende requis en appel contre EasyJet pour discrimination

Une passagère varoise handicapée de 39 ans débarquée d'un vol Paris-Nice sur un avion d'EasyJet poursuit la compagnie aérienne low cost pour discrimination. En première instance, EasyJet avait été condamnée à 5000 euros d'amende et de 5000 euros de dommages et intérêts.

Société
De la vie quotidienne aux grands enjeux, découvrez les sujets qui font la société locale, comme la justice, l’éducation, la santé et la famille.
France Télévisions utilise votre adresse e-mail afin de vous envoyer la newsletter "Société". Vous pouvez vous désinscrire à tout moment via le lien en bas de cette newsletter. Notre politique de confidentialité

Une peine de 70.000 euros d'amende a été requise lundi contre la compagnie aérienne à bas coûts EasyJet jugée devant la cour d'appel de Paris pour avoir débarqué une passagère originaire de Fréjus, handicapée qui voyageait sans accompagnateur. 
.
En première instance, en mai 2012, la compagnie avait été condamnée par le tribunal correctionnel de Paris à 5.000 euros d'amende et à verser 5.000 euros de dommages
et intérêts à la passagère et un euro à l'Association des paralysés de France (APF).

L'affaire remonte au 21 mars 2010. Marie-Patricia Hoarau, 39 ans, qui se déplace en fauteuil roulant depuis un accident de VTT, enregistre et embarque sans encombres
sur le vol Paris-Nice. La veille, elle a déjà accompli sans problème le voyage en sens inverse.Mais dans l'avion, l'équipage lui demande si elle est capable de rejoindre une
sortie de secours de manière autonome. Elle répond non. Le personnel lui indique alors qu'elle doit être escortée par un accompagnateur. Sollicité par l'équipage, un pilote qui voyage dans le même avion accepte de s'asseoir à côté de la jeune femme et de jouer le rôle d'accompagnateur.

Le commandant de bord, alerté de l'incident, prend contact avec sa direction, qui refuse cette solution et lui ordonne de débarquer la passagère, au motif que l'accompagnant aurait dû être enregistré au sol. Marie-Patricia Hoarau est donc débarquée.
Elle embarquera un peu plus tard sur un autre vol, avec comme accompagnateur un sexagénaire qui s'est enregistré sur le vol en même temps qu'elle. Dans son réquisitoire, l'avocat général a fustigé le "travestissement de la notion d'autonomie" des passagers handicapés, "qui va conduire EasyJet à tenir un double langage". "L'exigence" d'avoir un accompagnant "ne répond pas à la notion d'exigence de sécurité", a-t-il poursuivi.
La cour a mis sa décision en délibéré au 11 février.


Tous les jours, recevez l’actualité de votre région par newsletter.
Tous les jours, recevez l’actualité de votre région par newsletter.
choisir une région
France Télévisions utilise votre adresse e-mail pour vous envoyer la newsletter de votre région. Vous pouvez vous désabonner à tout moment via le lien en bas de ces newsletters. Notre politique de confidentialité