Une avocate marseillaise et son client, poursuivis pour une dizaine de recours abusifs contre des projets de construction de logements, et contre lesquels étaient requis de la prison avec sursis et de fortes amendes, ont été relaxés mercredi.
Le constructeur Kaufman et Broad, partie civile, a été débouté de toutes ses demandes, dans cette affaire qui avait été plaidée le 13 novembre devant le TGI de Marseille. Le tribunal a estimé en substance que Me Julie Savi disposait bel et bien de procurations de ses clients pour déposer les recours, et que ces derniers ne pouvaient être
considérés comme abusifs. Le parquet avait réclamé 2 mois de prison avec sursis, 10.000 euros d'amende et une interdiction professionnelle de 6 mois contre Julie Savi et un an avec sursis et 45.000 euros d'amende contre son client, Yvon Ammar, estimant que les faits de faux et usage de faux en écriture privée, d'escroquerie en bande organisée et
de tentative d'escroquerie au jugement étaient constitués.
"Les recours abusifs contre des promoteurs sont devenus un sport régional", avait lancé le procureur Serge Bokoviz en préambule de son réquisitoire, soulignant que
plusieurs affaires de même nature étaient à l'instruction à Marseille.
Ces litiges ont augmenté de 314%, entre 2009 et 2011, au tribunal administratif de la ville, a-t-il précisé. Les deux prévenus étaient soupçonnés d'être à l'origine de plusieurs recours administratifs contre des permis de construire déposés par des "prête-noms" à Marseille et dans plusieurs ville de France au détriment du constructeur Kaufman et Broad.
Ce dernier a estimé que son préjudice, dû notamment aux retards pris sur des opérations immobilières, se monte à quelque 16 millions d'euros.
En octobre 2009, Kaufman et Broad avait déposé plainte pour faux et usage de faux en écriture privée et escroquerie, alors qu'un litige l'opposait à Yvon Ammar, dirigeant de la société Azur Promotel. Kaufman et Broad, associé à Azur Promotel pour cinq opérations immobilières à Marseille et Aix, qui n'avaient pas toutes été réalisées, notamment à cause de la "crise des subprimes" et de la baisse des prix du marché, avait pris une hypothèque sur son associé pour couvrir les pertes.
