Les sénateurs ont adopté par 162 voix pour contre 152 le texte commun aux deux chambres établi par une commission mixte paritaire. Les députés dans l'après-midi boucleront la boucle. Le texte créant les métropoles devraient être définitivement adopté cet après-midi
Le Sénat a voté en dernière lecture le projet de loi de modernisation de l'action publique locale qui crée les métropoles, l'Assemblée l'adoptera définitivement dans l'après-midi.
"Par un vote rassemblant une large majorité sur le texte issu de la commission mixte paritaire, le Sénat démontre sa capacité à construire un consensus et exprime sa volonté de contribuer à la modernisation de notre organisation territoriale a commenté Jean-Pierre Bel. président de la Haute Assemblée.
Selon lui, le Sénat a intégré plusieurs principes forts à ce texte:
la nécessité de construire des intercommunalités fortes à partir d'un projet collectif rassemblant les communes; la création d'un statut innovant pour les métropoles, en particulier à Paris, Lyon et Marseille; enfin, la volonté de laisser les collectivités bâtir des modes de coopération adaptés à la situation locale
la ministre de la décentralisation, Marylise Lebranchu s'est félicitée de l'adoption du projet de loi
Les collectivités territoriales disposent désormais d'un cadre clair pour conduire leur action
Ce projet de loi entraînant la création d"une métropole Aix-Marseille-Provence avait suscité une fronde de plus d'une centaine de maires de communes de la région de Marseille, Craignant d'avoir plus à y perdre qu'à y gagner, ils se sont mobilisés plusieurs fois pendant l'année 2013.
