Alexeï Kouznetsov, ancien ministre des finances de la région de Moscou, est incarcéré à la maison d'arrêt de Luynes. La Russie qui le soupçonne de détournements, réclame son retour depuis plusieurs mois. La Cour d'Appel d'Aix-en-Provence s'est montrée favorable à son extradition.
La justice française a donné un avis favorable ce jeudi à l'extradition vers la Russie de l'ancien ministre des Finances de la région de Moscou Alexeï Kouznetsov, soupçonné de malversations financières dans l'exercice de ses fonctions.
L'avocat de M. Kouznetzov, Grégoire Rincourt, a indiqué qu'il allait former "dès ce jeudi" un pourvoi en cassation, à l'encontre de cet arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
La cour a suivi les réquisitions de l'avocat général Solange Legras, qui avait rejeté à l'audience du 19 décembre les arguments des avocats de la défense. Cesderniers avaient évoqué des motivations politiques à cette demande, ainsi que des conditions de détention et d'équité de jugement en Russie qui ne seraient pas acceptables.
Alexei Kouznetsov, âgé d'une cinquantaine d'années, est écroué à la maison d'arrêt
de Luynes, près d'Aix-en-Provence, depuis son interpellation par la police judiciaire début juillet à Gassin (Var) près de Saint-Tropez.
Les autorités russes l'accusent d'avoir commis entre 2005 et 2008, en tant que ministre de la région de Moscou, des détournements en passant "de faux contrats", et d'avoir commis ces faits en "bande organisée", avec l'aide de deux banquiers russes, de sa femme et de sa soeur.
"Sur le fond, c'est un dossier monté de toutes pièces contre lui. Les faits ne sont pas établis. Et vu l'état actuel du système judiciaire russe, il ne pourra bénéficier d'un procès équitable, sans parler des conditions de détention", a ajouté Me Rincourt.
A l'audience du 19, Mme Legras avait estimé que le motif politique de sa demande d'extradition par Moscou ne tenait pas "car M. Kouznetsov n'a jamais fait de politique en tant que telle, il n'a jamais pris position contre le pouvoir. Et l'hypothèse selon laquelle, à travers M. Kouznetsov, c'est le président de la région de Moscou lui-même, Boris Gromov (un héros russe de la guerre d'Afghanistan, ndlr) que le pouvoir aurait cherché à fragiliser, ne tient pas non plus. M. Gromov n'a en effet jamais été déstabilisé par cette affaire, il est allé au bout de son mandat sans
problème", avait-elle indiqué.
L'avocate générale avait également affirmé qu'elle n'avait "pas l'ombre d'un doute" sur les malversations et détournements de fonds publics de l'ordre de 400 millions d'euros que M. Kouznetsov aurait organisés.
Cet avis favorable de la cour d'appel d'Aix-en-Provence intervient une semaine après un autre avis favorable d'extradition vers la Russie, concernant l'opposant et oligarque kazakh Moukhtar Abliazov.