La décision de la cour d'appel est très attendue après le référé du géant allemand du contrôle TÜV, demandant de suspendre les versements de provisions aux victimes.
Le 14 novembre dernier, le tribunal de commerce de Toulon avait imposé à TÛV le versement de provisions aux victimes de prothèses PIP, impliquant sa responsabilité dans cette affaire.
Le leader mondial du contrôle de qualité, et sa filiale française, avaient alors fait appel du jugement. La cour d'appel d'Aix-en-Provence doit se prononcer aujourd'hui sur cette demande de suspension de versements de provisions.
