Le parquet a requis 4 ans de prison ferme pour celui qu'il considère comme "le pivot" dans l'affaire de fausses factures liées au marché de désamiantage de l'ancien porte-avion "Le Clémenceau".
Au lendemain du début du procès impliquant sept prévenus, le ministère public a requis quatre ans de prison ferme à l'encontre d'un chef d'entreprise régional "pivot" d'une affaire de fausses factures dans le cadre du marché de désamiantage de l'ancien porte-avion Le Clemenceau.
Le tribunal a mis son jugement en délibéré au 24 mars.
Le dirigeant de l'entreprise Technopure, Jean-Claude Giannino, était le "pivot" de ce dossier en lien avec la machine à sortir des espèces et en lien avec les décideurs économiques", a déclaré dans ses réquisitions, le représentant du parquet, Cédric Saunier.
Il a réclamé contre lui 4 ans de prison ferme, 150.000 euros d'amende et l'interdiction définitive de gérer.
Sept personnes comparaissent devant le tribunal correctionnel de Marseille dans cette affaire. La justice leur reproche des surfacturations durant la première tranche du chantier de désamiantage de l'ex-fleuron de la Royale, dans le port militaire de Toulon (Var), entre octobre 2004 et mars 2005.
L'Etat a déboursé en tout un peu plus de 9 millions d'euros pour un contrat signé en 2003 avec une filiale du groupe allemand Thyssen, la SDIC (Ship Decomissioning Industries Corporation), société de droit panaméen, créée quelques jours avant de répondre à l'appel d'offres pour le désamiantage.
Le parquet a requis 3 ans de prison dont deux avec sursis contre Briac Bel Vert, gérant de la société de droit panaméen SDIC, d'après le procureur, "celui par lequel tout est arrivé".
Trois ans dont trente mois avec sursis et 100.000 euros d'amende ont été requis à l'encontre de Michel-Ange Scarbonchi, ancien député européen PRG, accusé de "trafic d'influence passif" pour avoir organisé des rendez-vous avec des élus provençaux sur des projets de site de désamiantage.
M. Saunier a souligné que celui qui devait être "le rempart de la démocratie" avait fait preuve d'une "grande persistance dans ses mensonges".
Autre élu, Jean Zozor, ancien adjoint de la maire UMP d'Aix-en-Provence, Maryse Joissains, a été désigné comme "l'extracteur d'espèces" par le parquet qui a requis 10 mois de prison avec sursis et 15.000 euros d'amende à son encontre.
Une longue enquête
L'enquête avait débuté après un signalement de Tracfin, l'organisme chargé de surveiller les flux financiers, en juin 2006.
Entre-temps, le 31 décembre 2005, l'ex-porte-avion, qui avait été mis en service en 1961 et désarmé en 1997, avait quitté Toulon pour faire route vers le port indien d'Alang avant d'être bloqué un temps par les autorités égyptiennes qui lui refusaient l'accès au canal de Suez.
En février 2006, après que l'Inde eut réclamé un complément d'expertise, la justice française avait suspendu l'autorisation d'exportation et Paris avait ordonné son rapatriement en France, à Brest.
Le Clemenceau sera finalement complètement démantelé entre 2009 et 2010 aux chantiers Able UK d'Hartlepool, en Grande-Bretagne.
Le tribunal a mis son jugement en délibéré au 24 mars.
