Des amendes ont été infligées à 2 personnalités politiques monégasques qui avaient commandé un sondage électoral controversé, réalisé par l'institut parisien Opinion Way.
Le sondage réalisé en juin 2012, dans la perspective des élections législatives monégasques de février 2013, avait été commandé par l'ancien président du Conseil national (parlement monégasque) Jean-François Robillon et son ex-directeur de cabinet Jean-Sébastien Fiorucci.L'affaire, qui agite la principauté depuis 2 ans, a débouché sur des amendes de 2.500 euros pour chacun de ces deux responsables.
Leurs avocats ont toutefois indiqué qu'ils allaient faire appel et si besoin saisir ensuite la Cour européenne des droits de l'Homme.
Il est reproché aux 2 responsables monégasques d'avoir enfreint la loi monégasque relative au traitement des données personnelles.
12 personnes avaient contacté quelques jours après le sondage la Commission de contrôle des informations nominatives (CCIN, équivalent de la Cnil en France).
Une seule avait finalement déposé plainte auprès du parquet de Monaco.
Les électeurs avaient été interrogés sur les institutions monégasques et sur leurs opinions concernant certaines personnalités de la principauté.
Les commanditaires du sondage avaient fourni à l'institut de sondage parisien des données nominatives provenant de l'annuaire des Monégasques et de la liste électorale.
Le tribunal correctionnel a estimé que l'utilisation de ces listes était parfaitement légale, mais que les commanditaires du sondage auraient dû signaler leur démarche à la CCIN.
Quelques mois plus tard, la campagne électorale dans la petite principauté avait été d'une virulence inédite, entachée par des accusations d'atteinte à la vie privée et de diffamation.Jean-François Robillon -renversé et élu dans l'opposition- avait été convoqué par la justice dans la foulée de l'élection parlementaire du 10 février 2013, tandis que son ancien chef de cabinet passait 7 heures en garde à vue.
L'information judiciaire ouverte dans cette affaire avait débouché en août 2013 sur un non-lieu, mais le procureur de Monaco Jean-Pierre Dreno avait fait appel de cette décision.
Pour Me Eric Dupond-Moretti, conseil de M. Fiorucci, il s'agit d'un "règlement de compte politique". "Cette affaire où l'on condamne pour l'organisation d'un sondage c'est digne de l'Ouganda!", a-t-il tonné.
Me Franck Michel (avocat de M. Robillon), qui conteste l'infraction et l'intérêt judiciaire de l'affaire, pense également qu'il s'agit "d'une opération politique destinée à discréditer M. Robillon dans la mesure où il représente l'opposition parlementaire".
