Alors que les préfectures de plusieurs régions assignent devant les tribunaux les maires récalcitrants à la réforme des rythmes scolaires, la préfecture du Var a été déboutée vendredi après avoir assigné en référé le maire de Montmeyan, pour "atteinte à l'exercice d'une liberté publique".
De nombreux cas de maires opposés aux nouveaux rythmes scolaires se terminent devant les tribunaux administratifs. C'est le cas dans la région de Lyon, en région parisienne ou en Alsace. Dans la plupart des cas, juste avant la procédure, les maires rentrent dans le rang pour éviter une astreinte de 1.000 euros par jour.Dans le Var, cas différent, c'est la préfecture qui a été déboutée par le tribunal administratif vendredi après avoir assigné en référé le maire de Montmeyan, Louis Reynier, pour "atteinte à l'exercice d'une liberté publique".
Le tribunal a considéré que l'école n'était pas fermée, même si la mairie n'avait pas mis en place l'organisation des nouveaux rythmes.
Le maire ayant finalement annoncé son intention de mettre en place la réforme, la préfecture ne fera pas appel du jugement.
Cet élu, tout comme le maire de Carnoules Christian David (Var),continue cependant à s'opposer à la réforme en appelant les parents à boycotter les mercredis.
En région parisienne et notamment en Essonne, département le plus touché par la fronde des maires, la préfecture a déposé des référés-libertés à l'encontre de 16 communes (ou syndicats de communes) demandant la suspension des actes administratifs des maires ayant fermé leurs écoles.
Une audience est prévue mardi à 15H devant le tribunal administratif de Versailles.
