la Ministre de la Justice effectue ce déplacement dans le cadre du 10e anniversaire des JIRS, les juridictions interrégionales spécialisées. La ministre se rend au tribunal de commerce de la cité phocéenne . A l'ordre du jour : saisies et trafic de stupéfiants
La Garde des Sceaux Christiane Taubira a réaffirmé à Marseille ce vendredi l'engagement de ne pas autoriser la GPA, la gestation pour autrui en France tout en évitant de "se montrer d'une absolue indifférence" à l'égard des enfants nés par GPA à l'étranger.
Le code civil est clair. La GPA est interdite par la loi française . Le président de la République a été clair en de multiples occasions. Pendant son quinquennat, il n'y aura aucune modification du code civil, qui interdit la gestation pour autrui
a rappelé la ministre lors d'un point presse en marge d'un colloque célébrant le 10e anniversaire des Juridictions interrégionales spécialisées (Jirs), qui traitent le crime organisé.
Interrogé sur les enfants nés par GPA à l'étranger, la ministre a également rajouté
Ce ne sont pas des fantômes de la République, parce que la République ne s'accommoderait pas de fantômes, Ce sont des enfants qui ont une identité. Ce sont des enfants dont la filiation est établie sur la base des actes de naissance des pays où ils sont nés, La difficulté évidemment c'est de rappeler avec force et sans nuance cet interdit de la gestation pour autrui et de ne pas se montrer d'une absolue indifférence à l'égard d'enfants qui existent
