Les magistrats niçois ont suspendu leur activité juridictionnelle jusqu'à jeudi. Ils protestent contre la réforme Macron.
La réforme Macron est présentée ce mercredi matin devant l'Assemblée nationale par Manuel Valls. A Paris, une manifestation de l'ensemble des professions réglementées du droit est prévue cette après -midi. A Nice, les 45 juges consulaires ont cessé le travail depuis lundi.
Les magistrats des tribunaux de commerce de Nice s'opposent à la réforme Macron, comme l'ensemble de la profession. Le président de la Conférence générale des juges consulaires, Yves Lelièvre, avait souligné, il y a deux semaines, l'opposition des professionnels au projet de réforme du ministre de l'Economie, Emmanuel Macron.
Les juges des tribunaux de commerce affirment leur"totale opposition à l'instauration de l'échevinage* dans les chambres spécialisées de cour d'appel, qui n'est réclamé par personne et qui, dans les faits, ne sera d'aucune utilité", a-t-il précisé.
*L'échevinage consiste à introduire des magistrats professionnels dans les tribunaux de commerce.
Cette réforme a, entre autres, pour objectif d'introduire de la concurrence parmi les professions réglementées (notaires, huissiers, mandataires judiciaires, etc.) afin de réaliser une économie pour les ménages français estimée à 6 milliards d’euros.
Les tribunaux de commerce sont compétents pour la résolution de litiges commerciaux, ainsi que pour le traitement des difficultés des entreprises (recours notamment aux procédures de sauvegarde, de redressement judiciaire, voire de liquidation).
