Un décrêt publié au Journal Officiel jeudi, crée la "Scop d'amorçage", permettant aux salariés un temps transitoire pour réunir les fonds avant de devenir majoritaires dans le le capital de leur entreprise.
Un décret publié au Journal Officiel (JO) entérine la création d'un dispositif destiné à aider au développement des Scop (sociétés coopératives et participatives associant les salariés), comme prévu dans la loi sur l'économie sociale et solidaire, votée le 31 juillet dernier.
Ce décret du ministère de l'Economie crée la "Scop d'amorçage", un statut transitoire permettant aux salariés d'être minoritaires au capital, le temps de réunir les fonds pour devenir majoritaires.
Pendant ce laps de temps (sept ans), la société bénéficiera d'un système fiscal avantageux.
Une étude d'impact sur dix ans, effectuée lors du vote de la loi sur l'économie sociale et solidaire, estime que
"le nombre de transmissions d'entreprises saines en Scop de plus de 10 salariés pourrait atteindre 300 à 400 opérations, soit 6% à 8% des entreprises à reprendre dans le cadre de successions" a souligné dans un communiqué Carole Delga, Secrétaire d'Etat en charge de l'ESS.
"C'est près de 4.000 à 15.000 emplois qui seraient alors consolidés ou sauvés par les transmissions en Scop sur cette période"
a-t-elle ajouté.
En 2014, de nombreuses entreprises en difficulté ont été reprises sous forme de Scop par leurs salariés, dont les plus emblématiques sont l'usine de thés et d'infusions Fralib à Gémenos (Bouches-du-Rhône), devenu la Scop-Ti, et le fabricant de crèmes glacées Pilpa à Carcassonne (Aude), devenue la Fabrique du Sud, a rappelé Carole Delga.
Reportage sur la nouvelle Scop des Fralib, en septembre 2013 :
