L'Office des Transports de la Corse et la SNCM s'affrontent devant le tribunal administratif de Bastia

L'Office des Transports de la Corse (OTC), qui a attribué la délégation de service public (DSP) à la SNCM, exige devant le tribunal administratif de Bastia le remboursement de 198 millions d'euros versés dans le cadre du service complémentaire effectué de 2007 à l'été 2013.

La direction de la SNCM, placée depuis en redressement judiciaire, conteste les deux titres de recettes émis par l'OTC, réclamant le remboursement intégral du montant de la subvention du "service complémentaire" de la dernière concession.

C'est une bataille de forme qui se joue à 14h devant le tribunal administratif de Bastia, les avocats de la SNCM estimant que l'Office des Transports de la Corse n'est pas en droit de réclamer le prélèvement de cette somme sur les comptes de la compagnie.

En cas de rejet du référé de la SNCM, l'Office des Transports de la Corse pourrait porter l'affaire devant la cour administrative d'appel de Marseille. Ce qui offrirait une respiration financière de six mois à la compagnie maritime, compte tenu des délais d'instruction.

La décision du tribunal administratif de Bastia devrait être connue d'ici à mercredi.