Quel est le rôle de vos conseillers départementaux ?

Vous venez d’élire vos conseillers départementaux, mais comment occupent-ils leur journée ?

Les élections départementales se sont achevées hier avec le second tour. Même si les présidents des conseils départementaux doivent encore être désignés, découvrez comment vos élus occupent leur journée.

Jusqu’à hier, ils étaient encore conseillers généraux, ils sont conseillers départementaux depuis la loi du 17 mai 2013. Mais ce n’est pas le seul changement notable de cette élection, la carte des cantons a été revue à la baisse.

Dans les Hautes-Alpes, ils ne sont plus que 15 contre 30 tout comme dans Alpes-de-Haute-Provence. Les Bouches-du-Rhône compte 29 cantons au lieu de 57. Le Vaucluse passe de 24 à 17 cantons et le Var en dénombre désormais 23 contre 43 jusqu’alors. Autre nouveauté, l’élection d’un binôme composé d'un homme et d'une femme élu pour six ans.

Des compétences essentiellement sociales

Les départements ont obtenu un rôle exécutif qu’en 1982 les lois de décentralisation de Gaston Defferre. Devenues alors institutions décisionnaires à côté des conseils régionaux, les assemblées départementales ont concentré l'essentiel de leurs compétences dans le domaine social.
Depuis la loi du 27 janvier 2014, le département est même "chef de file" en matière d'aide sociale, d'autonomie des personnes et de solidarité des territoires. Les maisons de retraite sont de leur ressort, de même que la prise en charge des prestations légales d’aide sociale comme le revenu de solidarité active (RSA), un poste qui représente 50% de leurs dépenses.

Les collèges et les bibliothèques à leur charge

La construction et gestion des collèges, c’est aussi eux. De même que la création et la gestion des bibliothèques départementales de prêt, de services d'archives départementales et de musées leur est également dévolue. La protection du patrimoine occupe aussi une part du budget.

Ils sont chargés de l'équipement rural, du remembrement, de l'aménagement foncier, de la gestion de l'eau et de la voirie rurale, en tenant compte des priorités définies par les communes (lois de 1983). Les ports maritimes de pêche, les transports routiers non urbains figurent sont aussi à leur charge.

Des compétences reprécisées par la loi NOTRe toujours en cours de vote

La Loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République), qui fait toujours la navette entre les deux Assemblées, reprécise leurs compétences. Ils ont à leur charge la contribution à la résorption de la précarité énergétique. La loi restreint le champ des dérogations du département.
En effet, la clause de compétence générale est supprimée. Elle permettait à toutes les collectivités locales, que ce soit une région ou un département, d’intervenir sur n’importe quelle compétence. Désormais, il ne peut plus agir dans des domaines qui ne sont pas de sa compétences sauf pour des raisons de "solidarité territoriale et lorsque l’initiative privée est défaillante ou absente."

Une proximité renforcée par la loi NOTRe

Leur rôle dans les actions de proximité est renforcé :

"L’État et le département élaborent conjointement un schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au public, en associant les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre"

Prévoit l’article 25 du projet de loi NOTRe. En revanche, La gestion des transports scolaires ne serait plus de son ressort (c’est la région qui en sera responsable).

Les conseillers départementaux font aussi avancer les dossiers de subvention. Ayant un rôle dans la répartition de l’argent public entre les administrés. Si un élu veut faire construire un terrain de foot municipal, il sollicite une aide financière au Conseil départemental, l’Assemblée qui dirige le département.

Enfin, le conseiller départemental a une fonction de représentation. Il doit être sur le terrain et tient des permanences et ainsi être accessibles à ses administrés.