Aix-Marseille : la levée du secret médical en cas de violences conjugales entre en application

Les procureurs des tribunaux judiciaires d'Aix-Marseille et le Conseil départemental de l'Ordre des médecins ont signé mercredi 10 février le protocole qui encadre l'exception au secret médical en cas de violences conjugales. Une première en France. 

 

Annoncée lors du Grenelle contre les violences conjugales, l'exception au secret médical fait débat chez les médecins
Annoncée lors du Grenelle contre les violences conjugales, l'exception au secret médical fait débat chez les médecins © Pierre HECKLER/MAXPPP

Principe absolu, le secret médical interdit aux professionels de santé de révéler ce qu'un patient leur a confié en consultation. Il pourra désormais être levé pour une victime de violences conjugales, si son médecin estime qu'elle est en danger immédiat ou sous l'emprise de son conjoint violent. 

Grâce à ce nouveau protocole, les praticiens pourront émettre un signalement direct au procureur de la République. Ils devront s'efforcer de recueillir le consentement de la victime, mais pourront aussi contourner son refus s'ils estiment que sa vie est directement menacée.

Cette dérogation au secret médical en cas de danger immédiat a été votée par le Parlement en juillet dernier. Approuvée par le Conseil national de l'Ordre des médecins, elle fait partie des mesures annoncées à l'issue du Grenelle contre les violences conjugales en 2019.

C'est une des mesures qui va nous permettre de lutter contre les féminicides.

Marie-Pierre Glaviano-Ceccaldi, vice-présidente du Conseil national de l'Ordre des médecins.

A partir du mercredi 10 février, ce protocole sera progressivement transposé par les différents départements, à commencer par les tribunaux d'Aix-en-Provence et Marseille qui font office de pilote. 

"C'est une des mesures qui va nous permettre de lutter contre les féminicides", salue la vice-présidente du Conseil national de l'Ordre des médecins, Marie-Pierre Glaviano-Ceccaldi. "Elle intervient à un moment très particulier du parcours de la victime, quand il ne reste plus d'autre alternative et qu'il faut la prendre en charge très rapidement".

A double tranchant

Les personnels de santé disposeront d'une grille d'évaluation pour les aider à détecter les situations de danger vital ainsi que les signes d'emprise chez une victime de violences. 

La prise en charge immédiate des signalements par la justice permettra aussi, selon le Conseil national de l'Ordre des médecins, de mettre les victimes et leurs enfants à l'abri le plus tôt possible. 

Cette exception au secret médical suscite toutefois quelques réserves, en particulier au niveau de la confiance entre patient et professionnel. 

"On sait que le médecin est l'interlocuteur privilégié des femmes victimes de violences, et il y aura un risque qu'elles aient peur de leur parler", estime Eric Florentino, responsable dans l'association SOS Femmes 13.

D'autres médecins comme Martin Winckler redoutent aussi que cette dérogation fasse perdre l'autonomie de décision des victimes, et accélère des procédures qui pourraient leur valoir des représailles.  

"C'est un outil d'urgence qui aura du sens s'il est accompagné de sensibilisation auprès des médecins, de suivi et de solutions d'hébergement pour les victimes", résume Eric Florentino. 

Environ 220.000 femmes sont victimes de violences conjugales chaque année, avec une aggravation cette année lors des périodes de confinement, et 90 femmes ont été tuées par leur conjoint ou ex-compagnon en 2020.

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