Une militante de 72 ans comparaissait devant le TGI de Grasse pour avoir "facilité la circulation irrégulière, le séjour irrégulier de deux étrangers en France". Le tribunal l'a reconnue coupable d'avoir soustrait volontairement deux personnes à la police et l'a été condamnée à 1500 euros d'amende.
Le 13 juillet dernier, Claire Marsol, 72 ans, Maître de Conférences retraitée, militante associative à "Habitat et citoyenneté", qui oeuvre pour l'accès aux droits des migrants en situation précaire, est interpellée par la P.A.F en gare d'Antibes alors qu'elle accompagnait un mineur et une jeune femme tous deux des réfugiés qui souhaitaient prendre le train en direction du Nord de l'Europe. Menottée, interrogée, placée en garde à vue pendant 24 heures, son domicile était perquisitionné, son téléphone portable mis sous scellés.
Ce vendredi, elle comparaissait devant le TGI de Grasse pour avoir "facilité, par aide directe ou indirecte l'entrée irrégulière, la circulation irrégulière, le séjour irrégulier de deux étrangers en France". Le tribunal l'a reconnue coupable d'avoir soustrait volontairement ces deux personnes à la police et a été condamnée à 1500 euros d'amende.
Pas d'immunité
Soutenue par de nombreux militants associatifs, Claire Marsol, qui a réuni plus de 3.700 signatures dans une pétition en sa faveur, a expliqué au tribunal avoir agi "pour préserver la dignité et l'intégrité physique de ces personnes". La loi du 31 décembre 2012 offre en effet aux personnes aidant des migrants une immunité pénale, à condition de ne pas avoir été rétribué et dans certaines limites (nourriture, hébergement, conseils ou soins médicaux, ainsi que dans le cas où l'intégrité et la dignité des personnes sont menacées). Le procureur qui avait requis 2.000 euros d'amende avec sursis, a estimé que la soustraction de personnes à un contrôle policier ne relevait pas de cette immunité. La prévenue a dix jourspour faire appel.
Teresa MAFFEIS Association pour la Démocratie à Nice
Sarah BEN KEMOUN Avocat de Claire Marsol
