• SOCIÉTÉ
  • POLITIQUE
  • ECONOMIE
  • SPORT
  • FAITS DIVERS
  • CULTURE

Elle aide deux réfugiés: 1500 euros d'amende

Une militante niçoise de l'association Habitat et citoyenneté a été condamnée vendredi à 1.500 euros d'amende par le tribunal de Grasse pour avoir facilité le séjour et la circulation de deux Erythréens en situation irrégulière.
Une militante niçoise de l'association Habitat et citoyenneté a été condamnée vendredi à 1.500 euros d'amende par le tribunal de Grasse pour avoir facilité le séjour et la circulation de deux Erythréens en situation irrégulière.

Une militante de 72 ans comparaissait devant le TGI de Grasse pour avoir "facilité la circulation irrégulière, le séjour irrégulier de deux étrangers en France".  Le tribunal l'a reconnue coupable d'avoir soustrait volontairement deux personnes à la police et l'a été condamnée à 1500 euros d'amende.

Par Olivier Le Creurer

Le 13 juillet dernier, Claire Marsol, 72 ans, Maître de Conférences retraitée, militante associative à "Habitat et citoyenneté", qui oeuvre pour l'accès aux droits des migrants en situation précaire, est interpellée par la P.A.F en gare d'Antibes alors qu'elle accompagnait un mineur et une jeune femme tous deux des réfugiés qui souhaitaient prendre le train en direction du Nord de l'Europe. Menottée, interrogée, placée en garde à vue pendant 24 heures, son domicile était perquisitionné, son téléphone portable mis sous scellés.

Ce vendredi, elle comparaissait devant le TGI de Grasse pour avoir "facilité, par aide directe ou indirecte l'entrée irrégulière, la circulation irrégulière, le séjour irrégulier de deux étrangers en France".  Le tribunal l'a reconnue coupable d'avoir soustrait volontairement ces deux personnes à la police et a été condamnée à 1500 euros d'amende. 

Pas d'immunité

Soutenue par de nombreux militants associatifs, Claire Marsol, qui a réuni plus de 3.700 signatures dans une pétition en sa faveur, a expliqué au tribunal avoir agi "pour préserver la dignité et l'intégrité physique de ces personnes". La loi du 31 décembre 2012 offre en effet aux personnes aidant des migrants une immunité pénale, à condition de ne pas avoir été rétribué et dans certaines limites (nourriture, hébergement, conseils ou soins médicaux, ainsi que dans le cas où l'intégrité et la dignité des personnes sont menacées).  Le procureur qui avait requis 2.000 euros d'amende avec sursis, a estimé que la soustraction de personnes à un contrôle policier ne relevait pas de cette immunité. La prévenue a dix jours
pour faire appel.

Condamnée à 72 ans pour avoir aidé deux migrants
Une militante niçoise de l'association Habitat et citoyenneté a été condamnée vendredi à 1.500 euros d'amende par le tribunal de Grasse pour avoir facilité le séjour et la circulation de deux Erythréens en situation irrégulière.  - J. Pozzi, R. De Silvestro et J. Gross
Intervenants:
Teresa MAFFEIS Association pour la Démocratie à Nice
Sarah BEN KEMOUN Avocat de Claire Marsol

Sur le même sujet

Les évacués de la rue d'Aubagne

Les + Lus